92 milliards #ChiffreDuJour

92 milliards d’euros

Confirmant une situation bien connue de tous les propriétaires, la fiscalité du logement est en France bien plus lourde, en part du PIB, que dans la majeure partie des autres pays développés. La fiscalité immobilière est la seconde source de revenus de l’Etat, derrière la TVA. Ensemble complexe d’impositions et de dispositifs fiscaux, la fiscalité du logement représentait 92 Md€ en 2022, perçus pour moitié par les collectivités locales. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) invite à mettre en cohérence cette fiscalité avec la valeur économique des logements. Il relève que l’outil fiscal se prête mal à un soutien conjoncturel du secteur immobilier et ne peut suffire à lui seul à relever les défis sociaux et environnementaux du bâti. Il recommande donc de réorienter la fiscalité du logement vers davantage de neutralité, notamment en transformant certaines « niches fiscales » en dépenses budgétaires et en imposant la détention de biens immobiliers, de préférence à l’acquisition. Le rapport du CPO est publié conjointement avec deux études inédites de l’Insee et de l’Institut des politiques publiques (IPP), sur lesquelles il s’appuie.

• Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : 102,1 milliards d’euros, soit environ un tiers des recettes fiscales nettes ;
• Impôt sur le revenu : 86,8 milliards d’euros ;
• Impôt sur les sociétés : 58,9 milliards d’euros ;
• Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) : 17,9 milliards d’euros.

Incohérences de la fiscalité immobilière française : un rapport liste 10 recommandations pour sortir de l’ornière

La France marche sur la tête, la fiscalité du logement avec sa chasse à la rente immobilière, encore une exception française dont personne ne veut. Nul besoin d’un nième rapport pour le savoir, il suffit d’être propriétaire, mais en voici tout de même, un de plus, celui du CPO (Conseil des Prélèvements Obligatoires).