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La France marche sur la tête, la fiscalité du logement avec sa chasse à la rente immobilière, encore une exception française dont personne ne veut. Nul besoin d’un nième rapport pour le savoir, il suffit d’être propriétaire, mais en voici tout de même, un de plus, celui du CPO (Conseil des Prélèvements Obligatoires).
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La rente immobilière, Emmanuel Macron, en a fait la cible d’une lutte sans faille. De fait, en taxant davantage les propriétaires, le Président a créé une rente immobilière, mais pour l’Etat. Pas moins de 92 milliards d’euros entrent ainsi dans les caisses de l’Etat chaque année. C’est le rapport du CPO (Conseil des Prélèvements Obligatoires), entité dépendante de la Cour des Comptes, qui dresse un bilan pour le moins ubuesque de la fiscalité du logement en France.
92 milliards d’euros collectés en 2022, c’est davantage que le montant de l’impôt sur le revenu. Le CPO constate que la fiscalité du logement représente un ensemble complexe d’impositions et de dispositifs fiscaux incitatifs hérité d’une histoire longue et d’une intégration inaboutie à la politique publique du logement. Représentant un produit d’environ 92 Md€ en 2022, soit environ 3,5 % du produit intérieur brut (PIB) selon la définition retenue dans ce rapport, elle fait face aujourd’hui à des enjeux inédits liés aux difficultés conjoncturelles du marché de l’immobilier et, de manière plus structurelle, à la transition énergétique et écologique et à l’accroissement des inégalités patrimoniales en France.
Une fiscalité différente pour le meublé et la location nue, c’est étrange, non ? Le manque d’efficacité des dispositifs d’incitation fiscale est documenté depuis longtemps. S’ajoute désormais, le PTZ 2024, dont les dispositions peuvent paraître ubuesques. Puisque les disparités de traitement sont évidentes, pour ces raisons, le CPO a choisi pour la première fois d’analyser la fiscalité du logement en s’interrogeant sur sa cohérence et son efficacité. Il arrive à la conclusion, au terme de son analyse, que cette fiscalité sectorielle est peu préparée aux défis actuels et doit gagner en cohérence en trouvant un meilleur équilibre entre les dispositifs d’incitation et une logique plus large de neutralité. La fiscalité du logement est déconnectée de la valeur économique des biens. La fiscalité du logement est plus lourde en part du PIB que dans la majeure partie des autres pays développés, ce qui reflète moins une structure de la fiscalité défavorable au secteur que le poids particulièrement important des prélèvements obligatoires en France.
Le CPO a dressé la liste de 10 recommandations pour palier l’incohérence actuelle de la fiscalité du logement.
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