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Bouclier loyer : le plafonnement de la hausse des loyers reste applicable jusqu’à fin mars 2024

Nouveau coup dur pour les propriétaires de biens immobiliers locatifs. Les hausses de loyers resteront donc inférieures à l’inflation au moins jusqu’en mars 2024.

Le plafonnement des hausses de loyer reporté jusqu’à fin mars 2024 © FranceTransactions.com / stock.adobe.com
Publié le , mis à jour le
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Puisque l’on vous dit que les rendements de l’immobilier baissent...

L’immobilier ne protège pas de l’inflation. Désormais, tous les investisseurs immobiliers l’ont bien compris. Les discours contraires, tournant en boucle sur les médias financiers, lors des premières hausses de l’inflation en 2022, étaient donc totalement faux. Et ce n’est pas fini. Le bouclier loyer, mesure protégeant les locataires des hausses inscrites dans leurs baux de location, ne seront toujours pas applicables totalement. Ces hausses annuelles seront de nouveau soumises au bouclier loyer.

Bouclier loyer : reconduit au minimum jusqu’à fin mars 2024

Le Parlement vient d’adopter le prolongement du plafonnement de la hausse des loyers jusqu’en 2024 ce mercredi 28 juin. Par un ultime vote de l’Assemblée, le Parlement a définitivement approuvé mercredi 28 juin le prolongement d’un plafonnement de la hausse des loyers. Après deux passages avec succès à l’Assemblée mais autant de revers au Sénat, c’est la chambre basse qui a joué son rôle d’ultime arbitre en adoptant définitivement le texte par 137 voix contre 34. Il reconduit un "bouclier" qui plafonne à 3,5% la hausse de l’indice de référence des loyers (IRL). Instauré à l’été 2022, il doit prendre fin au 30 juin 2023, ce qui a conduit le camp présidentiel à légiférer dans l’urgence.

Plafonds de hausse de loyers en vigueur

  • 3.5 % pour la France Métropolitaine, hors Corse,
  • 2.0% pour la Corse,
  • 2.50% en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte.

Un envol des loyers attendu dès la fin de la mesure

Afin que les loyers ne s’envolent pas trop massivement dès la fin de ce plafonnement, le gouvernement souhaite donc jouer la montre. L’IRL devrait chuter avec la fin de cette inflation "passagère".

Immobilier d’entreprise, la même chose

Un dispositif similaire plafonnera la hausse de l’indice des loyers commerciaux (ILC), pour les PME, jusqu’au premier trimestre 2024. Le Sénat avait rejeté par deux fois le texte reprochant notamment au gouvernement l’absence de prise en compte "globale" de la crise du logement.

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