FranceTransactions.com
Le groupe immobilier Century 21 est visé par une plainte de l’association de défense des consommateurs CLCV, a déclaré mardi celle-ci, accusant le réseau d’agences de diffuser des annonces ne respectant pas le plafonnement des loyers à Paris.
agences immobilièresCLCVEncadrement des loyersImmobilier à ParisPlafond loyers
Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP)Placez votre argent sans risque ! Sans changer de banque, sans avoir à ouvrir un compte courant Monabanq, le compte rémunéré Rentabilis Monabanq (Crédit Mutuel Alliance Fédérale) est sans contrainte. Totalement gratuit. Le taux proposé est de 5 % brut durant 3 mois, jusqu’à 150.000 € de dépôt. Taux standard de 2 % brut. Totale liberté pour votre capital. Calcul des intérêts au jour le jour. Offre à saisir jusqu’au 30 avril 2024 inclus.
"Nous avons assigné en justice Century 21 France pour pratique commerciale trompeuse", a annoncé CLCV dans un communiqué. Le plafonnement des loyers est en vigueur depuis 2015 à Paris, même si la ville a été contrainte par la justice de l’interrompre plus d’un an autour de 2018 avant de le réinstaurer. La mesure interdit aux propriétaires de demander aux locataires un montant supérieur à une somme donnée, celle-ci variant selon les quartiers en fonction de l’état du marché.
Mais CLCV accuse Century 21, filiale du promoteur immobilier Nexity, de diffuser un grand nombre d’annonces qui ne respectent pas ces règles.
L’association a donc porté plainte en novembre pour "pratique commerciale trompeuse", précisant à l’AFP avoir pris comme base une trentaine d’annonces jugées non conformes. Contacté par l’AFP, Century 21 n’a pas réagi dans l’immédiat. C’est la première action en justice sur le sujet contre un groupe immobilier. Des contentieux individuels opposent déjà des locataires à leurs propriétaires même s’ils restent très rares.
CLCV estime par ailleurs, à l’occasion d’un bilan annuel, que 40% des annonces parisiennes ne respectent pas le plafonnement, même si le taux est nettement moins élevé quand elles passent par une agence et ne sont pas déposées directement par un particulier.
L’annonce intervient au moment où Paris promet de renforcer le contrôle du plafonnement et où d’autres villes, comme Bordeaux et Lyon, comptent appliquer des mesures de ce type. Elles se sont manifestées l’an dernier auprès du gouvernement qui a donné pour plusieurs années cette possibilité aux grandes agglomérations françaises, avant d’en évaluer les résultats àla fin de cette période.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Livret RENTABILIS Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Livret + Taux boosté de 5.50% brut, pendant 8 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Livret Hello + Taux boosté de 3.50% brut, pendant 24 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
Dès février 2021, le contrôle du plafonnement des loyers sur Paris va s’intensifier. Depuis juillet 2020, trop de propriétaires ne respectent pas les nouveaux plafonds de loyers, notamment sur les (...)
Après Paris et Lille, les villes de Bordeaux, Lyon, Villeurbanne, Grenoble et Montpellier, ainsi que plusieurs intercommunalités de région parisienne se sont portées candidates pour encadrer les (...)
Lille remplissait bien les critères définis par la loi Alur pour mettre en place l’encadrement des loyers en 2017, juge la Cour administrative d’appel de Douai dans un arrêt communiqué vendredi, qui (...)
NOUVEAUTÉ ! A partir du lundi 1er avril 2024 au matin, les expulsions locatives sont autorisées à reprendre, la trêve hivernale prenant fin.
NOUVEAUTÉ ! La crise immobilière en France semble bien timorée par rapport à celle actuellement en cours en Allemagne. La baisse des prix est double, le secteur du BTP allemand fait face à une crise (...)
Au 1er avril et jusqu’au 30 juin 2024, le seuil de l’usure pour les crédits immobiliers de 20 ans et plus est de 6,39 %.