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Le marché de l’immobilier a connu une année 2021 encore totalement folle. Avec près de 1,2 million de transactions immobilières, les droits de mutation à titre obligatoire (appelés improprement frais de notaires) ont explosé en 2021, pour dépasser les 16 milliards d’euros.
DMTO (Droits de Mutation à Titre Onéreux)
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En 2021, les droits de mutation à titre obligatoire (DMTO, appelés improprement frais de notaires par le grand public) s’envolent avec une hausse spectaculaire de +24% pour atteindre 16,2 Md€, soit 3,2 Md€ de plus qu’en 2020, selon l’étude réalisée par la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP). À titre de référence, l’IFI peine à collecter plus de 1,5 milliard d’euros par an. Les DMTO, collectés par les notaires, sont une taxe payée par l’acheteur d’un bien immobilier ancien. Son montant est de 8,07% du montant du bien acheté.
En 2021, les DMTO ont profité d’un marché immobilier très dynamique. Le nombre de transactions, notamment de ventes de logements anciens, a battu des records, encouragé par des taux d’intérêt très bas. L’indice des prix de ces logements a également atteint son plus haut niveau.
Cette forte hausse est généralisée sur l’ensemble du territoire. Des nuances sur l’ampleur des progressions existent cependant. Alors que les DMTO en Île-de-France croissent en moyenne de +17% (« seulement » de +9% à Paris), ils augmentent de +33% en Nouvelle-Aquitaine et en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les départements où les DMTO enregistrent les plus fortes hausses (au-delà des +40%) sont la Guyane, l’Yonne, le Cantal, le Lot, la Dordogne, le Gers et le Gard.
Abusivement nommés "frais de notaire", les DMTO sont prélevés par les notaires pour un reversement auprès des collectivités locales (département, commune et État).
| DMTO, taxe départementale | 4,50% |
| DMTO, taxe communale | 1,20% |
| DMTO, taxe pour l’Etat | 2,37% |
| TOTAL | 8,07% |
Les frais des notaires sont réglementés. Les frais de notaires ne représentent qu’entre 1.5% et 2.5% du montant de la transaction.
(source : Fédération Nationale des Travaux Publics)
Pour 2022, l’évolution des droits de mutation demeure incertaine compte tenu de leur nature volatile. Même si son évolution risque d’être plus modérée, le produit des DMTO devrait se maintenir à un niveau élevé. Des facteurs sont toutefois à surveiller comme l’évolution des taux d’intérêt et les conditions d’emprunt. Un tassement, voire un retournement, du marché immobilier liés à ces facteurs ou d’autres éléments imprévus n’est donc pas à exclure. Or, le poids croissant des recettes économiques (droit de mutation, fraction de TVA en remplacement de taxe sur le foncier bâti) dans les finances départementales rend ainsi ces dernières moins prévisibles et plus sensibles à un retournement conjoncturel.
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