
Plafonds de loyers sur Paris
L’arrêté préfectoral 2015 176-0007 fixe les plafonds de loyers pour les 80 secteurs définis sur Paris.
C’est fait ! Beaucoup plus symbolique que réellement significatif, le seuil des 10.000€ du mètre carré est donc franchi dans la Capitale. Difficile de ne pas évoquer de bulle immobilière, sachant que cette hausse est de +248% en 19 ans. Le nombre d’habitants sur Paris devrait donc continuer de décroître, phénomène constaté dans toutes les grandes capitales dont le prix de l’immobilier a flambé. La place est laissée ainsi aux hébergements touristiques de courtes durées, bien plus lucratifs, surtout compte-tenu de la mise en application du plafond des loyers.
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La barre symbolique des 10 000 euros du mètre carré a été atteinte cet été dans la capitale, ont annoncé jeudi 5 septembre les notaires du Grand Paris. Le passage de ce seuil couronne des années de flambée sans équivalent dans le reste de la France. "Le prix au mètre carré des appartements anciens, qui s’est établi à 9 890 euros dans la capitale au 2e trimestre 2019, a dépassé le cap des 10 000 euros au mois d’août", annoncent jeudi les notaires du Grand Paris. Ce chiffre concerne plus précisément les trois mois écoulés à fin août. Il est établi par les notaires à partir de leurs "avant-contrats", qui donnent une première idée de l’état du marché.
Avec la rentrée universitaire, la folie des loyers bat son plein. Malgré la législation, avec le plafonnement des loyers mis en place sur Paris au 1er juillet 2019, beaucoup de propriétaires indélicats passent outre. Ainsi rapporte France Info, cette proposition de loyer de 1.000€ pour un bien d’une superficie de 12 m2. Le loyer maximal imposé par la nouvelle réglementation devrait être pourtant de 512€ maximum, dans les plus beaux quartiers de Paris pour un meublé, ce qui est déjà exorbitant. Avec la difficulté actuelle pour trouver un logement sur la Capitale, ce genre d’offre trouve preneur.
Un retour de bâton pour le propriétaire. Les locataires peuvent accepter ce genre de location totalement en dehors des clous. Le plafonnement des loyers est en place. Mais attention, il ne faudra pas attendre le départ du logement afin de réclamer le trop perçu. Pour une année scolaire, soit 11 mois, le locataire pourrait ainsi réclamer pas moins de 5.368€ à son propriétaire, en théorie seulement, car dans la pratique, avec les délais à respecter et les procédures à suivre, cela risque bien d’être un véritable chemin du combattant. Après une demande écrite formulée au bailleur, le locataire peut saisir la commission départementale de conciliation. Si toujours aucun accord n’est trouvé, ce qui dans le cas cité, est plus que probable, le juge d’instance pourra été saisi. Il faudra aller en justice pour obtenir le remboursement, car ces propriétaires indélicats sont correctement informés, et agissent ainsi en connaissance de cause, pariant sur le fait que la majorité des locataires ne saisiront pas les tribunaux. Les sommes en jeu en valent pourtant le coup.
Logiquement, la capitale continue de perdre ses habitants. Entre 10.000 et 12.000 familles la quittent chaque année, notamment des familles avec enfants qui n’arrivent évidemment plus à se loger.
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