Crédits immobiliers en francs suisses : la filiale de BNP Paribas lourdement condamnée

La principale filiale crédit de BNP Paribas a été condamnée, ce mercredi 26 février, à payer 187.500 euros, l’amende maximale, et à d’énormes dommages et intérêts, pour avoir dissimulé les risques induits par ses prêts en francs suisses Helvet Immo, au détriment de plus de 4.600 emprunteurs.
Crédits immobiliers en francs suisses : la filiale de BNP Paribas lourdement condamnée
Crédits immobiliers en francs suisses © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

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4.600 emprunteurs concernés

4.600 emprunteurs accusaient la première banque française de leur avoir dissimulé un risque financier "inouï" derrière des prêts libellés en francs suisses mais remboursables en euros, commercialisés entre 2008 et 2009. Les sommes dues par BNP Paribas, avec des dommages et intérêts différents selon les emprunteurs, se chiffrent en dizaines de millions d’euros.

BNP Paribas Personal Finance reconnue coupable

BNP Paribas Personal Finance, connue en France sous la marque cetelem, a été reconnue "coupable de pratique commerciale trompeuse" et de "recel" de ce délit pour la commercialisation, en 2008 et 2009, de prêts à haut risque, libellés en francs suisses mais remboursables en euros.

Des dizaines de millions d’euros de dommages et intérêts

Les sommes dues par la banque - avec des dommages et intérêts différents selon les emprunteurs - se chiffrent en dizaines de millions d’euros. Deux associations de consommateurs, parties civiles, ont obtenu chacune plus d’un million d’euros au titre de l’atteinte à l’intérêt collectif des consommateurs.

Le tribunal a en outre décidé de l’exécution provisoire de sa décision avec le "versement des dommages et intérêts alloués" : ce qui va contraindre la banque à effectivement verser ces sommes même si elle décide de faire appel. La décision a été accueillie par un tonnerre d’applaudissements dans une salle bondée. Les emprunteurs, "ruinés mais tellement soulagés" selon une jeune retraitée, ont souri ou essuyé une larme.

Dissimulation d’un risque financier "inouï"

Fin novembre, à l’issue de trois semaines d’une audience éprouvante, les épargnants ruinés avaient réclamé "une sanction dissuasive" contre BNP Paribas Personal Finance, filiale à 100% de la première banque française. Ils accusaient la banque de leur avoir dissimulé "un risque financier inouï", inhérent à l’emprunt Helvet Immo, et ont été pleinement entendus par la justice.

Le risque de devise ignoré

La particularité du prêt, commercialisé en 2008 et 2009 par une filiale de la première banque française, est qu’il est libellé en francs suisses mais remboursable en euros. Résultat : quand après la crise financière, l’euro décroche face à la devise helvète, quelque 4.600 emprunteurs voient flamber les montants à rembourser. Beaucoup doivent encore un capital supérieur au montant emprunté alors qu’ils payent depuis plus de dix ans. Plus de 2.300 emprunteurs se sont constitués partie civile au procès. La banque, qui réfute toute pratique illégale, avait plaidé la relaxe. Ses avocats n’ont pas commenté la décision ni indiqué s’ils comptaient faire appel.

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