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AMF : deux sociétés financières condamnées une 2e fois après une annulation en cour d’appel

La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a condamné pour la deuxième fois à un total de 4,4 millions d’euros deux sociétés financières, après l’annulation d’une première sanction en Cour d’appel.

Bourse Marchés

Publié le mercredi 8 octobre 2014 par FranceTransactions.com (avec AFP) , mis à jour le jeudi 16 juillet 2020 à 13 h 20

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AMF : deux sociétés financières condamnées une 2e fois après une annulation en cour d’appel

La sanction s’élève à 2,5 millions à l’encontre de Coudree Capital Management et à 1,9 million d’euros contre Compania Internacional Financiera (CIF) pour avoir vendu en septembre 2008 des titres de la banque Natixis et de ne pas avoir été en mesure de les livrer à bonne date, selon une décision publiée mercredi par le gendarme boursier.

L’AMF avait requis un totalde 5,8 millions d’euros d’amende (3,2 millions contre CCM et 2,6 millions contre CIF) lorsque ce dossier était passé pour la 2e fois devant le gendarme boursier.

Il leur était également reproché d’avoir eu des couvertures insuffisantes ou tardives pour se prémunir contre le risque d’un retard de livraison alors que les marchés financiers étaient alors en pleines turbulences à la suite de la faillite de la banque américaine Lehman Brothers.

Les ventes à découvert sont un mécanisme spéculatif qui consiste à emprunter un actif dont on pense que le prix va baisser et à le vendre, avec l’espoir d’empocher une forte différence au moment où il faudra le racheter pour le rendre au prêteur.

Une première décision de la Commission des sanctions, datant de février 2012, condamnant les deux entreprises à des amendes respectives de 2,5 millions d’euros et 2,2 millions d’euros, avait été annulée par la Cour d’appel de Paris sur une question de forme.

A l’occasion de cette nouvelle audience, la défense de CCM et CIF avait estimé que la Commission des sanctions ne pouvait pas se ressaisir, étant donné l’annulation prononcée parla Cour d’appel concernant sa première décision.

Ils avaient du coup quitté l’audience avant que ne soit requise la sanction par la représentante du collège de l’AMF.

Dans sa décision, la commission a rappelé qu’elle était un organe "distinct et indépendant du Collège et de son président qui seul était partie à l’instance devant la cour d’appel de Paris devant laquelle il a formé un recours".

"Dès lors, aucun pré-jugement ne peut être reproché à la Commission des sanctions à raison d’un contentieux suivi par le président de l’AMF", a-t-elle précisé.

"Contrairement aux allégations des mises en cause, la cour d’appel de Paris a considéré qu’il ne lui appartenait +d’apprécier ni la pertinence des motifs d’une éventuelle demande de récusation visant un membre de la commission des sanctions, ni, à l’évidence son impartialité+", a poursuivi la commission.

La cour d’appel "n’a dès lors pas jugé qu’un membre de la Commission se trouvait en situation de conflit d’intérêts, mais a censuré la décision prise par la Commission au seul motif que les sociétés mises en cause n’avaient pas été en mesure d’exercer le droit de récusation" pour ce motif, a-t-elle encore expliqué en ajoutant qu’en outre "la présente commission ne comporte aucun des membres ayant siégé" lors de la précédente séance du 8 décembre 2011.

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