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AMF :épargne salariale et arnaques aux changes augmentent les recours au médiateur

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a fait part jeudi d’une augmentation de 20% des dossiers de médiation soumis par des épargnants en 2013, une hausse due notamment à la multiplication des arnaques sur le marché des changes et des litiges concernant l’épargne salariale.

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Publié le jeudi 22 mai 2014 par FranceTransactions.com (avec AFP) , mis à jour le jeudi 16 juillet 2020 à 13 h 20

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AMF :épargne salariale et arnaques aux changes augmentent les recours au médiateur

Sur 907 dossiersreçus l’an dernier, 883 ont été traités et clos par le médiateur du gendarme de la Bourse, contre 695 en 2012, selon un communiqué publié à l’occasion du rapport 2013 de la médiation.

La médiation de l’AMF est par ailleurs bien acceptée, car très peu d’avis ont été contestés. Sur l’ensemble des dossiers traités, le gendarme boursier a émis 400 avis : 44% ont été favorables aux épargnants, 56% aux professionnels de marchés.

L’augmentation des dossiers examinés est notamment liée à la multiplication des arnaques sur le marché des changes. Les litigesautour du "forex" ont augmenté de moitié en 2013.

"On a affaire à des populations aussi crédules que vulnérables, qui sont victimes de techniques commerciales très agressives", a regretté Marielle Cohen-Branche, médiatrice de l’AMF depuis 2011.

La mise en place de la directive européenne MIF depuis 2007 a libéré l’accès des particuliers au marché des devises et les a, selon elle, exposés à des sociétés aux pratiques douteuses. Celles-ci appâtent le chaland avec des formations pour devenir trader en 30 minutes, ou encore avec des "bonus pièges".

"Les dossiers qu’on reçoit sont à pleurer pour certains petits épargnants. Il y a trois mots clés : opacité des échanges, gains fictifs et pertes réelles", a dénoncé Marielle Cohen-Branche.

La moitié des dossiers sur les changes concerne d’ailleurs des sociétés non agréées pour intervenir sur ce marché, qui sont directement transmis à la justice, détaille le rapport de la médiation.

Les dossiers reçus concernent aussi de plus en plus l’épargne salariale. L’AMF relève un "doublement brutal" des saisines sur le sujet.

"Il y a 3,5 millions d’actionnaires salariés en France, et 11 millions d’épargnants en épargne salariale. Et ils sont souvent moins bien protégés qu’un épargnant normal", a expliqué Marielle Cohen-Branche.

Souvent, les épargnants qui saisissent la médiation se plaignent de ne pas pouvoir débloquer leur épargne de manière anticipée, ou de devoir payer des droits de garde sur leur compte après avoir quitté leur entreprise.

La compétence du médiateur de l’AMF est limitée sur ces dossiers, car l’essentiel des responsabilités pèsent sur l’employeur, ce qui relève du code du travail. L’AMF appelle toutefois à une "meilleure information" des épargnants sur le sujet.

Autre sujet de préoccupation, le nombre de dossiers hors du champ de compétence du médiateur, qui a doublé (313) en 2013.

"Je suis plus connue mais pas mieux connue", explique Marielle Cohen-Branche, qui rappelle que le médiateur de l’AMF est compétent en matière de finance, mais pas dans les domaines bancaire et fiscal.

A l’instar de l’année précédente, le gendarme boursier a aussi en 2013 assuré la médiation dans un litige de masse, opposant 143 investisseurs à20 prestataires.

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