Actions d’APRR : l’AMF inflige 16 M EUR d’amendes au fonds Elliott

Actions d’APRR : l’AMF inflige 16 M EUR d’amendes au fonds Elliott

Dans une décision prise le 25 avril, la Commission des sanctions, seule habilitée à sévir au sein du gendarme boursier, a condamné Elliott Advisors Uk à payer 8 millions d’euros, et Elliott Management Corp à s’acquitter de la même somme.

C’est moins que la réquisition du collège de l’AMF, qui avait demandé 12,5 millions d’euros d’amendes contre la première entité et 27,5 millions contre la seconde.

Dans sa décision, la Commission des sanctions a considéré qu’Elliott Management a bénéficié d’une information transmise par Elliott Advisors Uk concernant l’existence de négociations préalables à la cession de la participation du fonds Elliott dans le capital d’APPR au groupement Eiffarie.

Elliott Management a ainsi profité de cette information pour acquérir des actions APRR en amont de la transaction, que le fonds Elliott a ensuite revendues à Eiffarie "dans des conditions avantageuses", explique l’AMF.

Elliott avait cédé en 2010 à Eiffarie, société contrôlée conjointement par le groupe de BTP français Eiffage et la banque australienne Macquarie, 13,73% du capital d’APRR qu’il détenait avec d’autres fonds d’investissement gérés par Sandell Asset Management Corp.

Lors de l’examen public du cas le 4 avril, le représentant du collège de l’AMF avait estimé qu’Elliott avait réalisé une plus-value de 2,7 millions d’euros grâce aux 429.646 actions APRR acquises entre le 28 mai et le 11 juin 2010.

La Commission des sanctions de l’AMF n’a en revanche pas retenu les accusations de manipulations de cours faites à l’encontre d’Elliott.

La défense conteste toujours l’existence, l’utilisation et la transmission d’informations privilégiées dans cette affaire ainsi que la manipulation de cours. Elle a confié à l’AFP qu’elle allait faire appel de la sanction de l’AMF.

"L’acquisition de ces titres APRR par Elliott sur la période de décembre 2005 à juin 2010 a été faite sur la base d’une stratégie de long terme", a soutenu Elliot Management Corp en réaction à la décision de l’AMF.

APRR avait été cédée au moment desa privatisation en 2005 au tandem Eiffage-Macquarie.

Fin 2008, la société Eiffarie, filiale commune d’Eiffage et de Macquarie, détenait un peu plus de 81% du capital et des droits de vote d’APRR.

Elle cherchait à détenir plus de 95% du capital et des droits de vote d’APRRpour pouvoir lancer une offre publique de retrait, suivie d’un retrait obligatoire.

Les actions APRR ont été effectivement radiées de la cote mi-décembre 2012 à l’initiative d’Eiffarie, qui contrôlait alors 99,07% du capital et des droits de vote.

rfo/fpo/cj