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Bercy s’explique sur la nomination d’une ancienne d’UBSà l’AMF

Le ministère de l’Economie s’est expliqué mardi sur la nomination au sein d’une commission de l’Autorité des marchés financiers (AMF) d’une ancienne responsable de la banque UBS France, établissement au coeur d’une vaste affaire d’évasion fiscale.

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Publié le mardi 11 février 2014 par FranceTransactions.com (avec AFP) , mis à jour le mardi 4 août 2020 à 15 h 57

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Bercy s’explique sur la nomination d’une ancienne d’UBSà l’AMF

Il s’agit de la nomination de Françoise Bonfante à la Commission des sanctions de l’AMF, annoncée au Journal officiel le 20 décembre 2013 et relevée dans un article de l’hebdomadaire Challenges, qui a donné lieu par ailleurs à des interrogations à l’Assemblée nationale.

Mme Bonfante, qui était auparavant responsable du contrôle des risques et de la conformité à la banque UBS France, "a été choisie en raison de ses compétences en matière de droit des marchés financiers, elle a longtemps exercé dans ce domaine, notamment à la COB", la Commission des opérations de bourse, ancêtre de l’AMF, explique-t-on au ministère.

Mais Bercy précise que "si les interrogations ne se dissipaient pas, la question de l’opportunité pour l’intéressée de se déporter pourrait se poser".

La Commission des sanctions, dont Mme Bonfante fait partie désormais, est chargée d’instruire les dossiers en cas de soupçons de violation des lois et règlements encadrant le secteur financier, et éventuellement de "prononcer des sanctions pécuniaires et/ou disciplinaires", selon le site de l’AMF.

Par ailleurs le ministre de l’Economie Pierre Moscovici, à qui revient la décision de nomination,"a envoyé un courrier à Gérard Rameix, le président de l’AMF. a répondu qu’il n’y avait pas d’éléments de nature à remettre en cause la régularité de cette nomination, ni perturber le bon fonctionnement" de l’organisme, dit-on au ministère.

Ses services ont précisé que "dès lors que la nomination a suscité une série de réactions", le ministre a tenu par ce courrier à "vérifier auprès de l’AMF que le fonctionnement de l’institution n’était pas perturbé".

Bercy souligne par ailleurs que Mme Bonfante "n’était pas employée dans la filiale d’UBS concernée au moment des faits qui ont été l’objet d’une enquête de l’ACP et qui fait aujourd’hui l’objet de poursuites judiciaires".

L’ACP ou Autorité de contrôle prudentiel, autorité de surveillance du secteur bancaire, avait imposé en juin 2013 une amende record de 10 millions d’euros à UBS France pour "laxisme" dans le contrôle de pratiques commerciales pouvant relever du blanchiment de fraude fiscale.

UBS France et sa maison mère suisse sont par ailleurs sous le coup d’une mise en examen pour démarchage illicite. Elles sont soupçonnées d’avoir incitéde riches clients français à ouvrir des comptes en Suisse.

Challenges rappelle que, jusqu’en mai 2010, Mme Bonfante n’était chargée de veiller au respect des lois et règles de déontologie qu’au sein de l’activité de banque d’investissement d’UBS en France, et non de l’activité debanque privée, celle qui se retrouve au cœur du scandale d’évasion fiscale. Or c’est avant cette date que se sont déroulés les faits désormais visés par la justice.

Le député du Nord Alain Bocquet (PC) a récemment interpellé le Premier ministre à propos de cette nomination, ences termes : "Votre gouvernement installe à la commission des sanctions de l’AMF, le gendarme des marchés financiers, Françoise Bonfante, un haut cadre d’UBS ! Cette banque suisse mise en examen par la justice française pour l’organisation illégale d’une évasion fiscale massive ! Un comble !"

aue/cb/DS/nas

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