Changes : le gendarme boursier requiert une amende de 1 million d’euros contre FXCM

Le gendarme boursier français a requis vendredi 1 million d’euros d’amende contre le courtier FXCM, qui propose aux particuliers d’investir sur le marché des changes, dans une affaire de négligence concernant plusieurs apporteurs d’affaires.

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Publié le vendredi 16 octobre 2015 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Changes : le gendarme boursier requiert une amende de 1 million d’euros contre FXCM

L’affaire a débuté par un contrôle de l’AMF sur le respect des obligations professionnelles de la succursale française de FXCM en 2013.

Elle porte sur le lien entre FXCM et trois sociétés apporteuses d’affaires qui amènent au courtier des clients en échange d’une commission.

Les clients concernés, au nombre de 113, sur les 4.000 clients du courtier en France, ouvraient un compte chez FXCM mais donnaient procuration à ces sociétés, lesquelles utilisaient des automates de trading et des stratégies d’investissement prédéfinies.

L’AMF estime qu’elles faisaient donc office de gérants de portefeuille alors même qu’ellesn’en avaient pas l’agrément. Le gendarme boursier reproche du coup à FXCM de ne pas avoir vérifié l’existence de ces agréments.

De surcroît, 83% de ses clients ont enregistré des pertes pour un montant total de 2 millions d’euros.

Le Collège a estimé que FXCM était parfaitement informé du fonctionnement de ces sociétés et des pertes enregistrées.

La représentante du Collège a évoqué lors de la séance publique "si ce n’est du mépris à l’égard des clients", au moins une "impéritie certaine".

Elle juge en outre que FXCM a certes décidé de couper les liens avec ces sociétés une fois le contrôle de l’AMF effectué, mais que le courtier l’a fait trop tardivement, selon elle, puisqu’il a cessé toute relation en mars 2014.

De même, la mise en place de mesures correctives, FXCM vérifiant notamment désormais automatiquement les agréments, ne constitue pas, selon l’AMF, des circonstances atténuantes.

Le montant de l’amende demandée, 1 million d’euros, tient compte de la durée des manquements, du montant des pertes des clients, de la situation financière de FXCM, ainsi que de la marge effectuée autitre de l’affaire, soit 393.000 euros.

Cette amende a été requise par le Collège de l’Autorité des marchés financiers , en charge des poursuites, lors d’une séance publique de la Commission des sanctions, qui est la seule habilitée à sévir.

De son côté, Diego deLammerville, avocat de FXMC, a rappelé que le courtier ne contestait pas le manquement, tout en s’attardant sur l’amende requise qu’il a jugée exagérée.

Il a estimé que l’AMF avait la "volonté de faire le procès du Forex (marché des changes, ndlr) et du CFD (produits dérivés risqués, ndlr) sur le dos de FXCM".

D’après lui, le Collège veut rendre responsable le courtier des pertes enregistrées par les clients concernés alors même que le marché des changes engendre régulièrement des pertes.

Il a soutenu également que l’AMF avait fait une confusion concernant la marge de 393.000 qui est, selon lui, un chiffre d’affaires après déduction des sommes versés aux apporteurs d’affaires.

"Il faut raison garder", a-t-il dit, rappelant que des affaires d’abus de marché, la faute la plus grave en matière boursière, s’étaient soldéesrécemment par des amendes inférieures à 1 million d’euros.

Le président de la Comission des sanctions Michel Pinault a indiqué que la décision serait rendue dans moins d’un mois.

jbo/fka/pb

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