France : le gendarme boursier a alourdi ses sanctions en 2013, année du retour des entrées en Bourse

Le gendarme boursier français a considérablement alourdi le montant des sanctions prononcées en 2013 et a infligé la plus lourde amende de son histoire, au cours d’une année marquée par le retour des entrées en Bourse.

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Publié le lundi 2 juin 2014 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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France : le gendarme boursier a alourdi ses sanctions en 2013, année du retour des entrées en Bourse

La facture totale des amendes est en effet passée de 18 millions d’euros en 2012, qui constituait déjà un record, à 30,84 millions, soit une hausse de plus de 70%, selon les données publiées lundi dans le rapport annuel 2013 de l’Autorité des marchés financiers.

A côté des "actions de pédagogie et de prévention", il y a "une fonction de gendarme qu’il faut complètement assumer qui contribue à renforcer la confiance des investisseurs dans l’intégrité des marchés", a souligné le président de l’AMF, Gérard Rameix, en présentant le rapport à la presse.

La commission des sanctions, seule habilitée à sévir au sein de l’institution, a également prononcé "les deux plus fortes sanctions pécuniaires depuis la création de l’AMF en 2003 : 14 millions d’euros à l’encontre d’une personne physique dans une affaire d’opération d’initié et 8 millions d’euros à l’encontre d’une société cotée pour manquement à ses obligations d’information du public", note le rapport.

La première amende a ainsi frappé en octobre un trader libanais dans le cadre du rachat par la SNCF de sa filiale Geodis et la deuxième a puni le numéro un mondial du luxe, LVMH, fin juin.

"En 2013, les marchés financiers ont retrouvé progressivement leur fonction première de financement de l’économie, l’indice CAC 40 a progressé de 18%" et "les introductions en Bourse ont repris", a affirmé M. Rameix.

Selon le document, en 2013, "au total, 15 sociétés ont rejoint la Bourse de Paris" et "elles ont levé ensemble près de1,3 milliard d’euros" avec "des opérations de taille significative en fin d’année ".

"Ce dynamisme ne s’est pas démenti en 2014, puisque le CAC est actuellement à son plus haut de l’année et que sur les 5 premiers mois, il y a eu quasiment autant d’introductions en Bourse et de capitaux levés qu’en 2013", a observé le président de l’AMF.

Concernant "la résurgence possible de comportements à risques de la part de grands groupes financiers" et les "craintes que se récréent les conditions d’un nouvel épisode systémique",M. Rameix a jugé que la situation actuelle était "paradoxale".

"D’un côté, des efforts très importants ont été consentis" pour "reconstruire un système financier plus sûr" et "incontestablement tout ceci va dans le sens d’une plus grande solidité du système", a-t-il affirmé. Cependant "la situation n’est pas stable" et elle "restera instable aussi longtemps que des liquidités massives" émises par les banques centrales "ne seront pas résorbés", a complété M. Rameix.

"La capitalisation atteinte fin 2013 sur l’ensemble des marchés actions d’Euronext (c’est-à-dire les Bourses de Paris, Amsterdam, Bruxelles et Lisbonne, ndlr), à 2.593 milliards d’euros, demeure encore inférieure de 10% à son niveau de fin 2007", détaille l’AMF dans son rapport.

L’AMF, autorité publique indépendante qui emploie environ 450 personnes, a alourdi ses pertes à5,84 millions d’euros l’an dernier contre 380.000 en 2012, la hausse des produits d’exploitation (+3,4%) n’ayant pas compensé celle des charges (+10,1%).

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