Bitcoin et autres crypto-devises : la flat tax s’applique avec une obligation de déclaration des comptes

La vie du Bitcoin n’est un long fleuve tranquille

La spéculation va bon train sur les crypto-devises. Après avoir connu des sommets proche des 20.000$, le bitcoin s’échange actuellement sous les 6.000$ et pourrait connaître des jours encore plus difficiles, selon de nombreux spéculateurs. Mais une petite partie d’entre eux ont réalisé des gains importants en spéculant sur cet actif. Leurs plus-values seront, sans surprise, pour les contribuables résidents fiscaux en France, imposables sur le revenu, quel que soit la plateforme de courtage utilisée. Le gouvernement reconnaît ainsi la validité de cet actif financier, et impose l’application de la fiscalité des plus-values boursières, soit, via la Flat Tax, une imposition de 30%, prélèvements sociaux inclus. Le texte a été adopté en séance ce jeudi 15 novembre 2018, dans le cadre de la loi de finances 2019.

Une petite victoire pour les investisseurs, une entrée au CGI pour les crypto-actifs

Évidemment cela ne fait plaisir à personne de redonner 30% de ses gains au fisc. Néanmoins, c’est une reconnaissance officielle du gouvernement envers ce type d’actif financier, alors que de nombreux États interdisent tout simplement son usage. La référence faite aux crypto-actifs de tout poil, dans le Code Général des Impôts, permet de confirmer leur libre utilisation, et donc spéculation. Un cadre légal et réglementaire avait été donné aux ico (levée de fonds en crypto-actifs) peu avant par les autorités de contrôle des marchés financiers.

Flat-tax à 30% avec un abattement annuel de 305 euros sur les plus-values

Adopté également le jeudi 15 novembre 2018, l’abattement de 305€ sur les plus-values réalisées, applicable à partir du 1er janvier 2019, permettant ainsi aux spéculateurs les plus modestes de ne pas subir les foudres de Bercy. La déclaration des plus-values et des comptes sera tout de même à effectuer.

Les plus-values réalisées via des transactions entre cryptoactifs non fiscalisées

Les investisseurs apprécieront. Les transactions entre cryptoactifs ne sont logiquement pas concernées par la flat tax. Il ne s’agit en aucun cas d’un cadeau fiscal,mais résulte plutôt d’une impossibilité d’estimer les plus-values générées en euros via de telles transactions.

Obligation de déclaration des comptes détenus sur les plateformes étrangères, amende de 750€ par compte non déclaré

Ne rien déclarer au fisc, sous couvert que la plateforme utilisée n’est pas hébergée en France, risque de coûter cher aux spéculateurs prenant également ce genre de pari. L’amende est de 750 euros par compte sur les cryptoactifs de tout poil, non déclaré, ou 125 euros par omission ou inexactitude dans la limite de 10.000 euros par déclaration. Le montant des amendes est doublé si la valeur du portefeuille en cryptoactifs détenu auprès de plateformes étrangères dépasse 50.000 euros. Les comptes détenus en France sont automatiquement déclarés par les fournisseurs de services auprès des services de Bercy.