L’AMF abandonne ses poursuites en diffamation contre le Canard enchaîné

L’Autorité des marchés financiers (AMF) s’est désistée vendredi de son action en diffamation contre le Canard enchaîné

Publié le vendredi 16 novembre 2012 par AFP

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L’AMF abandonne ses poursuites en diffamation contre le Canard enchaîné :

L’Autorité des marchés financiers (AMF) s’est désistée vendredi de son action en diffamation contre le Canard enchaîné, qui avait suggéré en 2006 que l’AMF aurait modifié un rapport pour épargner Thierry Breton.

Cette décision a été prise à la suite de l’envoi par le journaliste auteur de l’article incriminé d’un courrier dans lequel il affirme qu’il n’a pas voulu porter atteinte à l’honneur du président de l’AMF et de ses enquêteurs.

Le dossier avait déjà été examiné pendant plusieurs heures le 12 octobre par le tribunal, qui avait décidé de renvoyer à vendredi la poursuite des débats, à moins qu’un accord ne soit conclu d’ici là, ce dont le tribunal a pris acte.

L’article incriminé, en date du 30 août 2006 et intitulé "Le gendarme de la Bourse menacé de poursuites", évoquait une plainte d’un actionnaire, décédé depuis, contre l’AMF.

Le journaliste Hervé Martin y écrivait notamment : "Le rapport d’enquête de l’AMF, qui pouvait nuire à la réputation de Breton, a été miraculeusement corrigé, cinq jours après la nomination de celui-ci à Bercy. Plusieurs opérations foireuses, occasionnant la perte de 2 milliards, et risquant d’entraîner la faillite de Rhodia, ont ainsi été subitement déclarées prescrites".

Thierry Breton avait été nommé ministre des Finances le 25 février 2005. Il avait été administrateur et président du comité d’audit de Rhodia entre avril 1998 et septembre 2002.

La situation alarmante de Rhodia avait entraîné l’ouverture d’une enquête par l’AMF en juin 2003. Celle-ci avait montré que le groupe avait manipulé ses comptes entre 1999 et 2002 afin d’afficher un bilan plus flatteur aux yeux des investisseurs.

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