L’AMF renforce ses mesures de contrôle sur les ventes à découvert

PARIS, 19 sept 2008 (AFP)

L’Autorité française des marchés financiers (AMF) a indiqué vendredi qu’elle renforçait ses mesures de contrôle sur les ventes à découvert à compter de lundi et pour une période minimale

Publié le vendredi 19 septembre 2008 par AFP à 0 h 0

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La vente à découvert est une technique d’investissement boursier, parfaitement légale, qui consiste à emprunter une action (moyennant le versement d’une commission) avec l’espoir de pouvoir la revendre lorsque son cours aura chuté. L’investisseur peut ainsi empocher la différence.

Aux termes des nouvelles mesures prises par l’AMF, "tout investisseur transmettant un ordre de vente avec service de règlement et livraison différés sur l’une des valeurs concernées doit disposer dans les livres de son intermédiaire financier d’une couverture à 100% constituée des titres appelés à être vendus", indique le communiqué.

Parallèlement, "tout prestataire de service d’investissement recevant un ordre de vente portant sur l’une des valeurs concernées doit requérir, de la part de son donneur d’ordre, le dépôt dans ses livres, préalablement à l’exécution de l’ordre, des titres appelés à être vendus", poursuit le texte.

Ces mesures visent à s’assurer que l’investisseur a effectivement emprunté le titre proposé à la vente.

Enfin, "afin de réduire les causes de perturbation du marché", l’AMF demande également aux institutions financières "de s’abstenir de prêter l’undes titres concernés, sauf s’il s’agit de couvrir une position déjà prise".

Ces dispositions s’appliquent "à compter de lundi 22 septembre et pour une durée minimale de 3 mois, période au cours de laquelle l’AMF se réserve de procéder à toute adaptation justifiée par l’évolutiondu marché", précise le communiqué.

Ces derniers jours, le régulateur boursier américain, la Securities and Exchange Commission (SEC), et son homologue britannique, l’Autorité des Services Financiers (FSA), avaient déjà pris des mesures restreignant les ventes à découvert.

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