La médiation de l’AMF plus sollicitée en 2008 avec la crise financière

PARIS, 12 mai 2009 (AFP)

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a constaté en 2008 une hausse de 7% de ses dossiers de demandes d’information et de médiations, une progression liée notamment à la crise financière.

Publié le mardi 12 mai 2009 par AFP à 0 h 0

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L’AMF a reçu 2.307 dossiers l’an dernier, dont 1.502 demandes de consultation —réponse aux questions des épargnants—* et 805 demandes de médiation pour résoudre des litiges, selon son rapport de médiation publié mardi.

Sur ces demandes de médiation, 64% de dossiers ont abouti à un règlement à l’amiable, type geste commercial, indemnisation ou annulation d’opération.

L’impact de la crise financière a été manifeste pour ce service de l’AMF qui a "eu énormément de questions sur la sécurité des produits financiers en cas de faillite bancaire", a indiqué mardi le médiateur, Madeleine Guidoni, lors d’une conférence de presse. L’AMF a également enregistréun grand nombre de questions sur la présence d’actifs toxiques ou non dans des placements.

Interrogée sur l’affaire Madoff —du nom de ce financier qui a monté une gigantesque fraude pyramidale portant sur quelque 50 milliards de dollars—* la médiation de l’AMF a indiqué qu’elle avaiteu "essentiellement des demandes d’information et plus marginalement, quelques demandes de règlement à l’amiable" de la part d’épargnants.

"Nous avons saisi la société de gestion (mise en cause), nous attendons sa réponse", a indiqué Mme Guidoni, précisant que le nombre de dossiers était inférieur à cinq et que le règlement était difficile en raison des multiples procédures judiciaires lancées par ailleurs.

Plus globalement, les litiges donnant lieu à demandes de médiation ont porté sur la commercialisation des produits d’épargne type OPCVM (Organismes de placement collectif de valeurs mobilières), les épargnants se plaignant d’un manque d’information ou de publicités trop optimistes.

Les OPCVM sont des produits d’épargne qui se présentent sous la forme de Sicav (Société d’investissement à capital variable) et de Fonds communs deplacement (FCP). Les investisseurs achètent des parts d’OPCVM dont les fonds sont placés, selon des critères définis à l’avance, en actions, obligations ou devises, avec un profil plus ou moins risqué et dans des proportions variables.

La médiation de l’AMF a ainsi dû traiter un peu plus de 300 demandes de médiation concernant un même fonds, commercialisé en 2001 et 2002 par un établissement bancaire non spécifié.

En février, l’AMF avait averti qu’elle entendait clarifier la commercialisation des OPCVM monétaires, en dotant ces produits d’une définition plus stricte et en affichant mieux leur niveau de risque.

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