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Gecina : Cour d’appel confirme la limitation droits de vote de Rivero et Soler
PARIS, 11 juin 2009 (AFP)La Cour d’Appel de Paris a confirmé mercredi la limitation à 20% des droits de vote de Joaquin Rivero et Bautista Soler, deux des principaux actionnaires espagnols de Gecina
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La Cour d’Appel de Paris a confirmé mercredi la limitation à 20% des droits de vote de Joaquin Rivero et Bautista Soler, deux des principaux actionnaires espagnols de Gecina, a indiqué jeudi un communiqué de la foncière française.
Cette décision avait été prise le 14 mai par le tribunal de commerce de Paris, pourtenter de régler une bataille pour le contrôle de la foncière entre le groupe immobilier espagnol Metrovacesa (principal actionnaire avec 26,92%) appuyé par Predica, filiale d’assurance-vie du groupe Crédit Agricole (qui contrôle 8,24%), et MM. Rivero et Soler.
MM. Rivero et Soler possèdent ensemble 31,47% du capital et 32,86% des droits de vote mais affirment désormais "ne plus agir de concert".
Par contre, la Cour d’Appel "a réformé l’ordonnance du Tribunal de commerce de Paris qui avait désigné un mandataire ad hoc" pour présider l’assemblée générale desactionnaires de Gecina du 15 juin, ajoute le communiqué.
La mission de ce mandataire "est dorénavant limitée au contrôle de la régularité de la feuille de présence et à la vérification de ce que le décompte des votes s’effectue en conformité avec les droits de votes résultant de la feuille de présence", indique le communiqué.
Gecina possède et gère un patrimoine de bureaux et de logements, principalement dans la région parisienne, d’une valeur de près de 12,5 milliards d’euros fin 2008.
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