Les besoins financiers de l’AMF s’élèvent à 20 millions d’euros (Jouyet)

PARIS, 21 juin 2010 (AFP)

Le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Jean-Pierre Jouyet, a évalué lundi à au moins 20 millions d’euros les besoins financiers du gendarme de la Bourse...

Publié le lundi 21 juin 2010 par AFP à 0 h 0

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Le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Jean-Pierre Jouyet, a évalué lundi à au moins 20 millions d’euros les besoins financiers du gendarme de la Bourse, face à la complexité des marchés et dans l’optique d’un renforcement de son rôle de régulateur.

"Les besoins entermes de ressources sont supérieurs à 20 millions", a déclaré M. Jouyet, lors de la conférence de presse de présentation du rapport annuel de l’AMF.

Pour 2009, le déficit a atteint presque 17 millions d’euros et il devrait atteindre 24 millions d’euros en 2010, malgré un programmed’économies.

Le président de l’AMF a pointé "un hiatus important entre la sophistication, la complexité du fonctionnement des marchés, l’exigence du renforcement de régulation (...) et la stagnation des ressources ou des moyens dont disposent le régulateur".

M. Jouyet a ajouté avoir "des réserves grâce aux bonnes années", mais que cette situation est une "urgence" et ne pouvait pas continuer "sans danger".

Dans le rapport annuel, M. Jouyet fait remarquer que l’AMF "ne dispose pas de moyens équivalents à ceux de ses homologues", à données comparables.

Le président de l’AMF va donc faire des propositions aux autorités publiques pour que les "ressources financières puissent être développées et diversifiées", sans entraver la compétitivité de la place parisienne.

Les besoins portent notamment sur les ressources technologiques et d’expertise dans le domaine de la surveillance et des contrôles, alors que l’AMF va hériter de nouvelles missions prévues par le projet de loi sur la régulation financière.

Ce texte, adopté par l’Assemblée nationale, propose de donner plus de pouvoirs à l’AMF via l’encadrement des ventes à découvert et la surveillance des agences de notation notamment.

M. Jouyet a évoqué "une complexité et une sophistication croissantes des produits de marchés", depuis deux ans.

Il a, à ce titre, indiqué que les régulateurs s’interrogeaient sur le caractère "rationnel" de "cette course très onéreuse pour maintenir une capacité technique, juridique et pratique de détection des abus de marché".

Le nombre d’ordres d’achat ou de vente de titres a progressé de 50% sur un an en 2009, sur le marché au comptant d’Euronext, tandis qu’ilest possible d’envoyer 200 instructions par seconde sur un même titre.

L’AMF a en outre mis plus de moyens dans la surveillance des marchés et devrait pouvoir collecter à partir de mai 2011 les données sur les produits dérivés échangés de gré à gré, échappant donc au régulateur, sur une base volontaire.

L’AMF a par ailleurs fait le bilan des enquêtes et sanctions prononcées.

Au total, 33 procédures ont été menées à leur terme en 2009 concernant 96 personnes morales et physiques et 45 sanctions ont été prononcées dont 38 pécuniaires pour unmontant de 6,3 millions d’euros contre 24,7 en 2008.

Par ailleurs, le marché a connu seulement 4 introductions en Bourse (11 en 2008) mais une hausse des opérations financières (levées de fonds) passant à 252 contre 195 en 2008.

Enfin, les encours bruts d’OPCVM sont repartisà la hausse, en progression de 11% à 1.388 milliards d’euros.

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