Placer en actions n’est pas forcément spéculatif

PARIS, 18 mars 2011 (AFP)

La banque n’est pas toujours tenue de mettre en garde le client sur le risque de perte en capital lorsqu’il place en actions, car ce placement n’est pas nécessairement spéculatif...

Placer en actions n'est pas forcément spéculatif

Publié le vendredi 18 mars 2011 par AFP à 0 h 0

⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.

_Annonce

🎁 PEA XTB : le PEA sans frais de commission

XTB est le courtier en bourse le moins cher du marché. Aucuns frais de transaction (0% de commission) sur les actions et ETF sur votre PEA, jusqu’à 100000 € de transactions par mois (0.2% au-delà).

👉 Offre PEA XTB

La banque n’est pas toujours tenue de mettre en garde le client sur le risque de perte en capital lorsqu’il place en actions, car ce placement n’est pas nécessairement "spéculatif".

Ainsi, la souscription de parts de fonds communs de placement auprès de la banque, même investis en actions, n’a pas toujours un caractère spéculatif, a expliqué la Cour de cassation.

Le qualificatif de "spéculatif" s’applique en général à des fonds considérés comme très risqués, qui utilisent des effets de levier importants, parfois à très court terme et sans être nécessairement liés aux performances des marchés, ce qui les différencie de la gestion des fonds traditionnels.

Un particulier réclamait à son banquier habituel le remboursement de sa perte de capital alors qu’il avait souscrit, dans une assurance-vie, des parts d’un OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières) qui lui avait été avantageusement présenté comme équilibré et produisant 4 à 10% de revenus par an.

Le banquier avait une obligation d’information et de conseil qui l’obligeait à envisager aussi une évolution défavorable, a dit la Cour de cassation, mais le produit n’étant pas spéculatif, il n’était pas tenu à une mise en garde sur les dangers de l’opération, qui va au-delà du devoir d’information.

(Cass. Com, 8.3.2011, N° 211).

Sélection des 3 meilleures offres auprès des courtiers en ligne

TOP	DÉTAILS	EN SAVOIR +
🥇 1	Bourse Direct Jusqu'à Jusqu'à 300 euros offerts chez Bourse direct + éventuels frais de transfert remboursés jusqu'à 200 euros	👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2	Fortuneo Jusqu'à Frais de courtage offerts sur 100 ordres d'un montant compris entre 500 € et 10000 € par ordre pour une 1ère ouverture ou un 1er transfert chez Fortuneo d'un compte-titres ordinaire ou d'un PEA ou d'un PEA-PME	👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3	EasyBourse *Jusqu'à Jusqu'à 500 euros de frais de courtage remboursés + Frais de transferts remboursés 2 fois, jusqu'à 2000€, avec le code BOURSE26	👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.