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Placer en actions n’est pas forcément spéculatif
PARIS, 18 mars 2011 (AFP)La banque n’est pas toujours tenue de mettre en garde le client sur le risque de perte en capital lorsqu’il place en actions, car ce placement n’est pas nécessairement spéculatif...
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La banque n’est pas toujours tenue de mettre en garde le client sur le risque de perte en capital lorsqu’il place en actions, car ce placement n’est pas nécessairement "spéculatif".
Ainsi, la souscription de parts de fonds communs de placement auprès de la banque, même investis en actions, n’a pas toujours un caractère spéculatif, a expliqué la Cour de cassation.
Le qualificatif de "spéculatif" s’applique en général à des fonds considérés comme très risqués, qui utilisent des effets de levier importants, parfois à très court terme et sans être nécessairement liés aux performances des marchés, ce qui les différencie de la gestion des fonds traditionnels.
Un particulier réclamait à son banquier habituel le remboursement de sa perte de capital alors qu’il avait souscrit, dans une assurance-vie, des parts d’un OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières) qui lui avait été avantageusement présenté comme équilibré et produisant 4 à 10% de revenus par an.
Le banquier avait une obligation d’information et de conseil qui l’obligeait à envisager aussi une évolution défavorable, a dit la Cour de cassation, mais le produit n’étant pas spéculatif, il n’était pas tenu à une mise en garde sur les dangers de l’opération, qui va au-delà du devoir d’information.
(Cass. Com, 8.3.2011, N° 211).
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