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1er juillet 2013 : Ce qui change

Comme chaque année, le 1er juillet n’est pas un jour comme un autre. Prix du gaz, fiscalité, entrée de la Croatie dans l’Union européenne... Voici tout ce qui change à partir d’aujourd’hui !

CDD chômage Croatie Prix du gaz TVA 2013

Publié le lundi 1er juillet 2013 par Jérémie G. , mis à jour le jeudi 28 septembre 2023 à 17 h 21

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1er juillet 2013 : la Croatie rentre dans l’UE

Le fait le plus marquant est l’entrée officielle de la Croatie dans l’Union européenne (UE), plus de 10 ans après le dépôt de sa candidature le 21 février 2003. La Croatie est donc le 28e Etat membre de l’UE, portant le nombre d’habitants dans la zone à 507 millions.

Autre changement, l’éclairage nocturne des bâtiments publics ou de bureaux, qui sera désormais interdit. Entre 1 heure et 7 heures du matin, les bâtiments non résidentiels ainsi que les publicités et les enseignes commerciales seront donc éteints afin d’économiser de l’énergie. D’après les calculs du gouvernement, la mesure devrait permettre d’économiser environ 2 térawattheures.

Le 1er juillet est aussi traditionnellement une date à laquelle de nombreuses modifications tarifaires ont lieu. Cette année encore, le "train de hausse" est long !

1er juillet 2013 : le "train de hausse"

On note pas moins de quatre hausses tarifaires qui vont alourdir le budget des français.

Le prix du gaz, recalculé tous les mois depuis la réforme Batho, va augmenter de 0,5 % pour les tarifs réglementés, qui concernent plus de 80 % des ménages français, soit près de 9 millions de foyers.

La TVA sur les services à la personne passe de 7 % à 19,6 % pour certains services :

le petit jardinage,
les cours à domicile (sauf soutien scolaire),
l’assistance informatique et internet à domicile,
l’entretien et la surveillance temporaires de résidences.

La fourrière augmente ses tarifs : l’enlèvement d’une voiture coûtera désormais 115,10 euros, son immobilisation 7,60 euros et une journée de garde à la fourrière sera facturée 6,10 euros.

La taxe sur les CDD pour les entreprises augmente, afin d’inciter les patrons à embaucher en CDI. Dans le cadre de la loi de sécurisation de l’emploi, la cotisation patronale d’assurance chômage des CDD courts évolue, elle passe de 4 % à :

7 % pour les CDD de moins d’un mois,
5,5 % pour ceux de moins de trois mois,
et 4,5 % pour les CDD de moins de trois mois dits "d’usage" (applicables uniquement dans certains secteurs d’activité).

1er juillet 2013 : les autres changements

D’autres modifications ont également lieu aujourd’hui, comme le déblocage de la participation. Adoptée par le Parlement le 20 juin dernier, la loi prévoit un déblocage anticipé de l’épargne salariale jusqu’à 20.000 euros. Seuls la participation et l’intéressement sont concernés. Les salariés qui souhaitent en profiter devront en faire la demande avant le 31 décembre 2013.

Baisse des tarifs des appels, SMS et connexions Internet dans l’Union européenne :

24 centimes HT/min, pour passer un appel,
7 centimes HT/min pour recevoir un appel,
8 centimes HT pour envoye run SMS,
45 centimes hors taxe le Mo, pour naviguer sur Internet.

L’allocation chômage minimale, est revalorisée, elle passe de 28,21 euros à 28,38 euros par jour. Une hausse qui touche près de 1,5 million de personnes dont l’allocation sera augmentée de 7 à 17 centimes par jour. Par ailleurs, la partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi augmente de 7 centimes, de 11,57 euros à 11,64 euros par jour.

L’accès à la Couverture Maladie Universelle (CMU) est élargi. Le plafond de la CMU augmente de 8,3 %, ouvrant l’accès à 400.000 personnes supplémentaires. En outre, les personnes modestes dont les revenus sont un peu trop élevés pour prétendre à la CMU pourront demander l’aide pour une complémentaire santé (ACS) dont le plafond a lui aussi augmenté de 8,3 %, touchant ainsi 350.000 personnes de plus.

Enfin, Les indemnités journalières de congé maternité de la Sécurité sociale, seront désormais calculées avec un taux unique de cotisation de 21 %.

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