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Encore une affaire qui ne risque pas de réconcilier les épargnants avec leurs banques ! La Caisse d’Epargne échappe à toute poursuite dans le dossier Doubl’Ô, sous prétexte qu’ayant fait l’objet d’une fusion-absorption avec les Banques Populaires, elle ne peut plus être poursuivie seule en justice.
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C’est le quotidien Le Parisien qui révèle ce matin ce nouvel épisode dans l’affaire Doubl’ô. Un véritable scandale.
Ce placement proposé par les Caisses d’Epargne en 2001 et 2002, promettait monts et merveilles, à tort. L’évolution défavorable des marchés financiers n’a même pas permis de rendre le capital initial aux épargnants au terme du placement, alors qu’il était annoncé sans risque. Les frais de gestion et de versements étant venus amputer le capital placé, une majorité d’épargnants n’ont même pas retrouvé leur versement initial.
Sa publicité alléchante (« placement haute performance », « capital doublé en six ans et en toute sérénité »...), avait drainé 2,13 Mds€, chaque épargnant ayant en moyenne investi 8 000 €. Ces dernières années et à plusieurs reprises, la justice donna gain de cause à ces clients échaudés. En septembre 2013, la Cour d’Appel de Lyon a confirmé un jugement du tribunal correctionnel de Saint-Etienne, condamnant la Caisse d’épargne de Loire-Drôme-Ardèche à 100 000 € d’amende pour publicité mensongère. La banque avait décidé d’abandonner tout pourvoi en cassation.
Six ans après avoir porté plainte contre X pour publicités mensongères et escroquerie auprès du parquet de Paris dans cette même affaire, l’avocat Daniel Richard vient pourtant d’apprendre que « l’affaire Doubl’Ô a fait l’objet d’un enterrement de première classe ». Le procureur de la République de Paris a classé sans suite la plainte qu’il avait déposée en 2008 et « à laquelle s’étaient joints par la suite de nombreux plaignants », précise l’avocat, s’étonnant du motif de ce classement : la fusion-absorption par le groupe BPCE des Caisses d’épargne et des Banques populaires en septembre 2010 a rendu impossible toute poursuite pénale contre l’Ecureuil. De même que la BPCE — la société absorbante — ne peut être considérée responsable pénalement d’une infraction commise antérieurement par la société absorbée (Caisses d’épargne).
« Cette motivation ne manquera pas de donner des idées à l’avenir aux candidats à la délinquance économique et financière, déplore Daniel Richard. Il suffira d’une telle fusion-absorption pour se garantir l’impunité et se mettre à l’abri de toute poursuite pénale. » Estimant « regrettable que le parquet de Paris laisse une telle affaire impunie », l’avocat, qui entend donc se battre au civil, s’étonne également « que pour une plainte déposée en 2008, il ait fallu attendre plus de quatre ans après la naissance de BPCE pour prendre cette décision ! »
Scandalisé, l’avocat Daniel Richard dépose donc aujourd’hui une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance de Paris.
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