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Depuis un an, Bruxelles dispose en effet d’un droit de regard sur les projets de budgets nationaux, et peut tout à fait demander à un Etat de revoir son budget, ce qui n’est jamais arrivé... Une première avec la France ?
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Le compte à rebours commence mercredi à Bruxelles pour le budget français qui prévoit de nouveaux dérapages des finances publiques et pourrait être rejeté d’ici à quinze jours par la Commission européenne, un scénario humiliant que certains cherchent à tout prix à éviter en Europe.
La commission peut rejeter un budget national, mais a-t-elle vraiment intérêt à le faire ?
La France, comme tous les pays de la zone euro, doit envoyer d’ici à mercredi soir son projet de budget 2015 pour que la Commission l’examine et donne son avis. Depuis un an, Bruxelles dispose en effet d’un droit de regard sur les projets de budgets nationaux. La Commission peut soit les valider, soit demander formellement à un Etat de revoir sa copie, ce qui n’est encore jamais arrivé.
En l’état, le budget français, bien que marqué par des économies de 21 milliards d’euros, ne passe pas la rampe. Non seulement il prévoit un déficit à 4,3% du PIB, loin des 3% auxquels Paris s’était engagé, mais même en termes structurels (sans les effets de la conjoncture), le compte n’y est pas.
En terme de réformes, "ça ne suffira pas" non plus, souligne une source européenne. "La Commission sait que la France a déjà mis en œuvre des réformes structurelles, mais soit elles ne sont pas entrées en vigueur, soit elles n’ont pas encore porté leurs fruits".
L’agence Fitch a d’ailleurs menacé mardi d’abaisser la note de la France d’ici à décembre en raison des difficultés du pays à réduire son déficit. La crédibilité budgétaire de la deuxième économie de la zone euro est "affaiblie", juge l’agence de notation.
Lundi, le ministre des Finances, Michel Sapin, avait laissé entendre que les demandes de Bruxelles pourraient trouver un relais au Parlement, "la seule instance susceptible de modifier un budget".
Le projet de budget italien pourrait lui aussi susciter la controverse. L’effort structurel est insuffisant au vu des critères européens, même si le pays a un déficit sous la barre de 3%, contrairement à la France.
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