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Budget de la France au 30 juin : une nouvelle baisse des recettes fiscales plus forte que prévue

Si la baisse des dépenses de l’Etat au 30 juin sont en ligne avec le budget, la baisse des recettes fiscales est une nouvelle fois plus importante que prévue.

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Solde

Le solde général d’exécution au 30 juin 2014 s’établit à -59,4 Md€, en ligne avec le niveau de fin juin 2013 (-59,3 Md€).

Dépenses

Les dépenses (budget général et prélèvements sur recettes) atteignent 194,4 Md€ au 30 juin 2014, contre 196,2 Md€ au 30 juin 2013, soit une diminution de 1,9 Md€.

Ce montant est cohérent avec la trajectoire de dépense qui découle de la loi de finances pour 2014 et des mesures d’économies complémentaires (1,6 Md€) adoptées dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2014. Il comprend notamment 1,5 Md€ de décaissements au titre du nouveau programme d’investissements d’avenir (PIA), dépense qui n’est pas incluse au sein de la norme de dépense en raison de son caractère exceptionnel.

Déduction faite des dépenses exceptionnelles (investissements d’avenir, dotation au Mécanisme Européen de Stabilité et à la Banque Européenne d’Investissement), le montant des dépenses ressort en diminution de 1,7 Md€ par rapport au 30 juin 2013.

Recettes

Au 30 juin 2014, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements) s’établissent à 151,6 Md€ contre 152,7 Md€ à fin juin 2013, soit une baisse de 1,1 Md€.

Les prévisions de recettes fiscales nettes ont été revues à la baisse de 5,3 Md€ dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2014. Cette révision est essentiellement portée par l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés, du fait notamment de la reprise en base des moins-values constatées en fin d’année 2013.

S’agissant de l’impôt sur le revenu, l’écart constaté à fin juin par rapport à la même période l’année dernière résulte en partie d’un effet calendaire lié à la fusion des avis d’imposition d’impôt sur le revenu et de contributions sociales.

La baisse du produit de l’impôt sur les sociétés s’explique en particulier par l’entrée en vigueur du crédit d’impôt en faveur de la compétitivité et de l’emploi (CICE).

Le produit des recettes non fiscales à fin juin s’établit à 3,7 Md€, soit 1,8 Md€ en-deçà du niveau observé à la même date en 2013. Cet écart est lié principalement à un effet calendaire sur le versement des dividendes. Il n’est pas significatif à ce stade de l’exercice car l’Etat perçoit une part substantielle de ces ressources en fin d’année.

Comptes spéciaux

Le solde des comptes spéciaux s’établit à -16,6 Md€ à fin juin 2014 contre -15,8 Md€ à fin juin 2013.

Le solde des comptes spéciaux n’est pas significatif à ce stade de l’année. Le déficit au 30 juin est dû au fonctionnement du compte d’avances aux collectivités territoriales, par lequel l’Etat avance, en début d’année, aux collectivités le produit des impôts locaux avant de percevoir effectivement, en fin d’année, ce produit. Ce déficit est donc appelé à se résorber au dernier trimestre.

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