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Collectif budgétaire 2013 : constat d’alarme, selon Carrez (UMP)

Le président UMP de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Gilles Carrez, a dressé mercredi un constat d’alarme devant une érosion des recettes de l’impôt sur le revenu et un dérapage accru de certaines dépenses dans le collectif budgétaire pour 2013.

Assemblée Assurances Budget fiscalité Ump

Publié le mercredi 13 novembre 2013 par FranceTransactions.com (avec AFP) , mis à jour le mardi 4 août 2020 à 15 h 57

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Collectif budgétaire 2013 : "constat d’alarme", selon Carrez (UMP)

Première inquiétude affichée par M. Carrez face au projet de loi de finances rectificative de fin d’année dévoilé mercredi par le gouvernement : "Une moins-value considérable sur les recettes fiscales par rapport aux prévisions de 11 milliards d’euros".

Et, a ajouté le député du Val-de-Marne dans les couloirs de l’Assemblée, "alors qu’elles portent d’habitude sur la TVA ou l’impôt sur les sociétés, pour la première fois, cela porte de façon massive sur l’impôt sur le revenu, avec moins 3,1 milliards par rapport à la prévision".

"La saturation fiscale est telle que les contribuables modifient leurs comportements, vont en masse refuser d’investir ou d’avoir de la recette supplémentaire pour les professions indépendantes. Il y a aussi probablement des délocalisations d’entreprises et de particuliers, du retour du travail au noir sur les emplois familiaux, de la fraude fiscale via les carrousels de TVA", selon lui.

Et d’affirmer : "Si le gouvernement ne prend pas en compte ces phénomènes, nous allons vers de très grandes difficultés".

Sur les dépenses, M. Carrez s’est déclaré inquiet d’"une amplification de dérapages massifs sur toutesles interventions +de guichet+, notamment sociales comme l’allocation logement ou l’allocation adulte handicapé". "Sur l’immigration", a ajouté l’élu UMP, "le cumul des dépassements de crédits en 2013 sur l’aide médicale d’Etat, les centres d’hébergement d’urgence et l’allocation temporaired’attente arrive à 350 millions d’euros".

"Comme ces dépenses doivent être compensées par des économies, on annule des crédits d’investissements, massivement sur l’équipement des forces armées ou sur les infrastructures de transports", a déploré M. Carrez.

Et de dénoncer un arbitrage "au profit de l’assistance et la solidarité qui cannibalise toutes les marges de manœuvre".

Sur la réforme de l’assurance-vie, il a considéré qu’elle va "dans le bon sens, surtout parce qu’elle garde la stabilité des règles du jeu".

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