Coopération fiscale renforcée entre la France et la Suisse

Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, a rencontré à Berne son homologue suisse, Eveline Widmer-Schumpf afin d’intensifier la coopération entre les deux pays en matière fiscale.

A l’occasion de ce déplacement, les deux pays ont signé un avenant à la convention bilatérale qui les lie depuis 1966 afin d’améliorer l’échange de renseignements en matière fiscale. Grâce à cet avenant, les échanges d’informations seront désormais plus simples et plus efficaces : la France pourra interroger la Suisse sur un groupe de contribuables. L’avenant prévoit également la possibilité de demander une information bancaire sans connaître l’identité de l’établissement financier teneur du compte.

Saluant en la Suisse un "partenaire immensément précieux", M. Sapin a indiqué lors d’une conférence de presse que les deux pays avaient convenu que toutes les demandes d’informations adressées à l’administration suisse et restées en souffrance soient satisfaites "d’ici la fin de l’année".

Sur les quelque 900 demandes adressées à la Suisse, "une petite moitié" restent en souffrance et ce chiffre doit être "réduit à presque zéro d’ici la fin de l’année", a dit le ministre aux côtés de son homologue Eveline Widmer-Schlumpf, avec laquelle il a dit avoir eu un échange "extrêmement amical".

Cette dernière a assuré que la coopération entre les deux pays était "en voie de normalisation".

80% des dossiers reçus par la cellule de régularisation mise en place il y a un an par le ministère des Finances français à destination des fraudeurs repentis viennent de Suisse.

Les autorités suisses se sont aussi engagées à traiter, d’ici le mois de novembre, les nombreuses demandes d’informations françaises toujours en attente de réponse. Cet engagement fera l’objet d’un suivi régulier de la part des administrations des deux pays.

Michel SAPIN a rappelé que l’amélioration des échanges d’informations à la demande n’est qu’une étape vers l’échange automatique d’informations destiné à devenir le nouveau standard international en matière de coopération fiscale. 44 pays se sont d’ailleurs d’ores et déjà engagés à mettre en œuvre cette démarche à horizon 2016.