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La déduction fiscale forfaitaire horaire pour les employeurs à domicile augmente de 0.75€ à 2€ dès maintenant. L’économie au final pour les employeurs n’est pourtant pas si élevée qu’attendue.
employé à domicileRéduction d’impôt
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La déduction fiscale par heure travaillée est portée de 75 centimes à 2 euros. La mesure s’appliquera dès à présent. Elle coûtera 225 millions d’euros à l’Etat en 2016.
La mesure semble majeure. Pourtant, dans les chiffres, la baisse du coût pour l’employeur de chaque heure travaillée ne sera pas si importante qu’espérée.
En effet, la déduction fiscale forfaitaire de 2€ par heure travaillée ne gomme que partiellement le montant important des charges sociales. Ainsi, une heure travaillée payée net 12€ à l’employé(e) a un coût réel net, toutes déductions fiscales inclues, de 10,09€ à l’employeur, contre 10.71% avant cette nouvelle mesure. Le gain effectif pour l’employeur n’est que de 62 cents par heure, soit 5.8% de gain, alors que la mesure fiscale a plus que doublé !
A chaque heure payée en net à l’employé à domicile, s’ajoute les charges sociales à payer par l’employeur à l’URSSAF, soit 84% du salaire net payé. La déduction fiscale horaire vient alors réduire le montant total payé. La réduction fiscale sur le montant total payé par l’employeur étant alors de 50% (sous respect des plafonds).
| Coût horaire (€/h) | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 |
| Salaire net versé à l’employé(e) | 150,00 € | 165,00 € | 180,00 € | 195,00 € | 210,00 € |
| Cotisations sociales | 127,19 € | 139,90 € | 152,62 € | 165,34 € | 178,06 € |
| Déduction fiscale | 30,00 € | 30,00 € | 30,00 € | 30,00 € | 30,00 € |
| Coût brut employeur | 247,19 € | 274,90 € | 302,62 € | 330,34 € | 358,06 € |
| Réduction d’impôt | 123,59 € | 137,45 € | 151,31 € | 165,17 € | 179,03 € |
| Coût net pour l’employeur | 123,59 € | 137,45 € | 151,31 € | 165,17 € | 179,03 € |
| Coût horaire équivalent | 8,24 € | 9,16 € | 10,09 € | 11,01 € | 11,94 € |
| Variation du tarif horaire | -17,61% | -16,70% | -15,94% | -15,30% | -14,75% |
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