Jusqu'à 300 euros offerts pour votre PER Altaprofits

Fiscalité des non-résidents : le ministère épinglé par la Cour des comptes

La Cour des comptesépingle, dans un référé rendu public mardi, la gestion des impôts dus en France par les non-résidents critiquant l’insuffisance du recouvrement et des contrôles exercés par les services du ministère des Finances et la faible qualité de ses services.

étranger expatriés fiscalité France impots 2015

Publié le mardi 12 mai 2015 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

_Annonce

🎁 PER YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts pour toute souscription ou transfert

Bénéficiez d’une offre exceptionnelle chez YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts grâce au code MONPER25. Si vous envisagez d’ouvrir un PER, la souscription peut être réalisée en quelques minutes dans un cadre clair et piloté. Si vous détenez déjà un PER auprès d’un autre établissement, vous avez également la possibilité de le transférer sans frais et de bénéficier de l’offre dans les mêmes conditions. Avec Yomoni Retraite+, vous profitez d’un PER piloté en ETF, simple à ouvrir, transparent, et aux frais parmi les plus compétitifs du marché grâce à une gestion facturée 1,6 % par an seulement, sans aucun frais d’entrée, de versement ou d’arbitrage.

➡️ OFFRE YOMONI PER

Fiscalité des non-résidents : le ministère épinglé par la Cour des comptes

Au terme d’une enquête,la Cour des comptes estime qu’une "action vigoureuse de réforme doit être engagée sans retard" par le ministère "pour améliorer significativement la gestion de la fiscalité des non-résidents".

Elle déplore, dans son référé adressé au ministre des Finances Michel Sapin, la faiblesse "en matière d’information sur la règlementation" données aux Français à l’étranger par les services de la Direction des résidents à l’étranger et des services généraux qui dépend de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).

La Cour note ainsi un accueil téléphonique "fréquemment saturé" soulignant que "seulement 25% des appels ont été traités en moyenne sur les années 2011 à 2013". Sur les quelque 100.000 courriers électroniques reçus par an, "moins d’un sur deux est traité dans les cinq jours".

Mais elle regrette également le manque de "contrôles" de ces contribuables et "un recouvrement insuffisant".

Elle relève ainsi que s’agissant de l’impôt sur le revenu, la relance des contribuables défaillants "a été concentrée sur un ensemble limité de huit pays" jusqu’à 2013 et qu’en ce qui concerne l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), "elle n’a été organisée qu’à partir de 2012".

"La taux de recouvrement au bout de deux ans des créances issues d’un contrôle fiscal externe est quant à lui de 55% pour la DRESG en 2013, contre 75% pour l’ensemble de la DGFIP", souligne également la Cour.

Selon des statistiques des services consulaires, citées par la Cour, le nombre de Français établis hors de France était supérieur à 1,6 million à fin 2013.

Mais "seule une minorité d’entre eux déclarent à la DRESG percevoir des revenus ou détenir des actifs en France", note la cour précisant que la DRESG avait recouvert en 2013 pour un montant de 1,1 milliard d’euros auprès d’environ 200.000 foyers fiscaux.

Parmi ses recommandations pour améliorer la situation, la Cour demande notamment l’affectation d’agents avec "un profil adapté" et la mise à niveau des outils informatiques.

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOP	DÉTAILS	EN SAVOIR +
🥇 1	Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2	Livret + Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3	Livret CASHBEE Taux boosté de 3% bruts pendant 2 mois dans la limite de 200.000 € de versement	👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Fiscalité des non-résidents (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Fiscalité des non-résidents : le ministère... : à lire également

💰 News Epargne

Livret épargne CFCAL via Cashbee : taux boosté de 3% pendant 2 mois à saisir avant le 31 décembre 2025

NOUVEAUTÉ ! L’offre de bienvenue Cashbee, un taux boosté de 3% brut, pendant 2 mois, sur le livret épargne CFCAL.

Livret Cashbee

💰 News Epargne

Livret épargne Fortuneo : taux boosté de 5% pendant 3 mois à saisir avant le 29 janvier 2026

NOUVEAUTÉ ! Livret épargne : Fortuneo propose une nouvelle offre promotionnelle pour ses nouveaux clients : un taux boosté de 5% brut pendant 3 mois.

Livret 5%

💰 News Epargne

Compte épargne TRUMP : 1000$ offerts à la naissance de l’enfant

M.Trump a lancé son compte épargne éponyme, 1000$ offerts à la naissance à tout enfant américain, à compter du 4 juillet 2026. Un livret A à la sauce barbecue.