Fonds à formule : l’AMF mène l’enquête sur ces coussins de sécurité constitués à partir des frais de gestion !

Des coussins de sécurité constitués à partir des frais de gestion

La pratique serait assez simple. Les frais de gestion prélevés sur les fonds à formule n’en seraient pas totalement, mais alimenteraient un coussin de sécurité, permettant de réaliser en partie la promesse de protection de capital annoncé par le fonds à formule. En résumé, une utilisation détournée des frais de gestion. L’épargnant financerait à son insu un système d’amortissement financier via les frais de gestion.

L’AMF mène l’enquête

L’Autorité des marchés financiers (AMF) enquête depuis plusieurs semaines sur la manière dont Natixis Asset Management gère ses fonds à formule, qui permettent aux investisseurs d’engranger une partie de l’éventuelle hausse des marchés actions tout en protégeant leur capital. Le régulateur devra déterminer si la filiale de BPCE a constitué de manière licite des coussins de sécurité grâce aux frais de gestion de ces fonds.

Tout est parti d’une alerte, l’été dernier, de Credit Suisse à Natixis, comme l’a révélé Mediapart. La banque, contrepartie du gestionnaire français sur des produits structurés, aurait identifié un problème de surfacturation – un échange de bons procédés entre collaborateurs des deux groupes. De sources proches du dossier, cette pratique aurait porté préjudice à un seul client institutionnel, pour quelques centaines de milliers d’euros, qui ont été remboursés.

Natixis décide alors de lancer une revue beaucoup plus large de ses fonds à formule, généralement vendus aux particuliers à travers les réseaux des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires. Leur encours représente près de 7 milliards d’euros. Un audit externe est commandé à EY.

Ce rapport, qui « a préconisé certains aménagements des processus en vigueur », selon un communiqué de Natixis, « a été transmis au régulateur en novembre 2014 et a fait l’objet d’une information du conseil d’administration et des instances représentatives de NAM ». La maison mère BPCE ayant bien sûr été informée, son inspection générale s’est également penchée sur la question dans le cadre de ses missions régulières chez Natixis AM.

60 millions d’euros de coussins de sécurité

Bâtis avec des produits dérivés, les fonds à formule facturent des frais de gestion, définis dans le prospectus sous forme de montant maximum (2%, par exemple). Natixis AM ne prélève pas la totalité de ce montant plafond, mais en laisse une partie dans le fonds, comme une poire pour la soif au cas où l’évolution du produit lui serait défavorable. La durée des fonds est en effet longue – souvent huit ans – et le gérant doit rémunérer ses contreparties bancaires, ses distributeurs et tenir la promesse faite au client. Aujourd’hui, ces coussins de sécurité dépasseraient 60 millions d’euros, un peu moins de 1% de l’encours.

« Les frais de gestion figurent dans leur intégralité dans les comptes des fonds qui sont certifiés par des auditeurs externes », souligne Natixis. L’audit d’EY n’aurait pas mis au jour d’irrégularités graves, mais jugerait nécessaire de faire évoluer des procédures et des méthodes comptables qui datent d’il y a plusieurs années. La banque, pour sa part, a pris des sanctions en interne : le directeur de la gestion structurée et celui des risques et du contrôle interne ont été licenciés.