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Gilles Carrez (UMP) risque un redressement fiscal pour non paiement de l’ISF

Le président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), devrait subir un redressement fiscal en raison du non-paiement de l’ISF, selon une information de Mediapart, à qui le parlementaire a dit être complètement de bonne foi.

Economie fiscalité Fraude Parlement Partis Ump

Publié le samedi 25 octobre 2014 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Gilles Carrez (UMP) risque un redressement fiscal pour non paiement de l’ISF

Gilles Carrez a appliqué àla valeur de sa maison du Perreux , ville dont il est le député-maire, et qu’il possède à travers une SCI (société civile immobilière) l’abattement de 30% prévu pour les résidences principales, sauf si elles sont détenues via une SCI. Cet abattement, auquel il n’avait pas droit, avait fait baisser la valeur taxable de sa maison en dessous du seuil des 1,3 million d’euros prévus par la loi pour être assujetti à l’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune).

De ce fait, il n’acquitte plus cet impôt depuis qu’en 2011, durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy,le seuil d’imposition à l’ISF a été relevé à 1,3 millions d’euros.

Contacté par les services fiscaux pour un éventuel redressement, Gilles Carrez fait ainsi partie des parlementaires -une soixantaine selon le Canard Enchaîné-* visés par le fisc suite à leurs déclarations de patrimoine auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, créée après l’affaire Cahuzac en 2013.

Dans des déclarations à Médiapart, confirmées à l’AFP par son entourage, Gilles Carrez assure être "complètement de bonne foi", et qu’il ne savait pas que l’abattement de 30% ne s’applique pas lorsque le bien est détenu via une SCI. Il entend faire valoir qu’une partie de la maison est occupée par la pharmacie de sa femme, "un bien professionnel qui n’a pas à rentrer dans l’ISF".

Mais, ajoute-t-il, si malgré tout, "les services fiscaux estimentque je dois basculer dans l’ISF, je ne vais pas discuter, dit-il. Je vais l’appliquer, je ne saisirai pas la juridiction administrative. Ce n’est pas un drame".

Le député juge cependant que "donner en pâture" des noms de parlementaire "ne fera qu’entretenir le Front national".

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