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Les députés ont voté jeudi un premier mécanisme anti-abus pour éviter que des contribuables très riches n’échappent à l’ISF en détournant ses règles de plafonnement, le gouvernement promettant d’aller bientôt plus loin pour, a ironisé la droite, sauver un impôt insauvable.
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Ce mécanisme, qui a été adopté lors de l’examen du projet de loi de finances 2017 en première lecture, devrait rapporter à l’Etat environ 50 millions d’euros par an, selon une estimation "prudente" du secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert.
L’impôt de solidarité sur la fortune est payé par les ménages dont le patrimoine dépasse 1,3 million d’euros. Ces derniers peuvent toutefois bénéficier d’un plafonnement, l’impôt sur les revenus ajouté à l’ISF ne devant pas dépasser 75 % des revenus perçus —* un niveau jugé "confiscatoire" par le Conseil constitutionnel.
Or une partie des contribuables qui devraient s’acquitter de cet impôt parviennent à s’y soustraire, en reversant leurs revenus imposables à des holdings pour qu’ils ne soient pas pris en compte dans le calcul du plafonnement.
Une "stratégie d’optimisation fiscale abusive" à laquelle Bercy entend mettre fin, en réintégrant dans le calcul du plafonnement les revenus des contribuables artificiellement minorés par le recours à la holding.
Dans l’hémicycle, M. Eckert a annoncé pour le projet de loi de finances rectificative de la fin de l’année d’autres dispositions qui "pointeront un certain nombre d’échappatoires", comme les "sous-filiales" de ces holdings.
En effet, les 50 millions d’euros attendus restent une goutte d’eau par rapport aux conséquences du plafonnement de l’ISF qui a privé les caisses de l’Etat d’un milliard d’euros de recettes en 2015, selon le président de la commission des Finances Gilles Carrez , au bénéfice quasi-exclusif des foyers disposant d’une fortune supérieure à 10 millions d’euros.
Le Canard enchaîné avait publié en juin une note de Bercy selon laquelle 11 des 50 contribuables français les plus fortunés n’ont pas payé d’ISF en 2015, les autres ayant vu leur note sensiblement allégée.
"Vous essayez de sauver un impôt insauvable", a lancé l’UDI Charles de Courson à M. Eckert. L’ISF est "un impôt anti-social, il n’y a que les petits riches qui le payent, les grand riches ne le payent pas", a affirmé ce centriste, soutien d’Alain Juppé, en demandant sa suppression, comme le font l’ensemble des candidats à la primaire de la droite.
A côté des socialistes défendant, comme Pierre-Alain Muet, "le seul impôt à l’assiette cohérente pour luttercontre les inégalités de patrimoine", M. Eckert a pour une fois trouvé un renfort du côté du Front de gauche, le communiste Nicolas Sansu saluant sa "persévérance face à la volonté de la droite de torpiller l’ISF".
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