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Réduire les frais de levée des impôts, c’est bien l’idée de Bercy. Pour ce faire, inciter fortement les contribuables à télé-déclarer via Internet leurs revenus. Ce sera obligatoire à partir de 2016, dans un premier temps, pour les plus aisés seulement...
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C’est le quotidien Les Echos qui révèle l’information dans ses colonnes. Bercy confirme vouloir inciter fortement les contribuables à déclarer leurs revenus via Internet. Après avoir tenté la carotte, via une attribution d’une remise de 20€ d’impôt à payer, voici une autre solution, le bâton... Une amende de 15€ pour les foyers fiscaux souhaitant rester de l’ancienne école.
Michel Sapin, lors de la présentation du Budget mercredi prochain en Conseil des ministres aurait confirmé, selon les informations des Echos, que le projet de loi de Finances pour 2016 comportera un article rendant obligatoire la déclaration d’impôts en ligne.
L’amende pour les contribuables persistant à déclarer leurs revenus par courrier seraient pénalisés de 15€. « On se dirige vers une généralisation de la déclaration en ligne », indique-t-on à Bercy, sans confirmer pour autant le montant de l’amende.
Dans un premier temps, seuls les ménages les plus aisés, qui ont généralement accès à Internet, seraient tenus de télé-déclarer. Le seuil pourrait se situer au niveau du dernier décile de revenu, soit environ 50.000 euros annuels.
Seuls 4 foyers sur 10 déclarent leurs impôts en ligne. Cette proportion a augmenté chaque année depuis le début des années 2000 (à l’exception de 2007 et 2008) mais Bercy souhaiterait une progression plus rapide. L’administration fiscale pousse depuis plusieurs années vers la déclaration en ligne. Pressée de faire des économies, elle évite ainsi des heures de saisies à des opérateurs. Les effectifs du ministère des Finances, en baisse chaque année, devraient encore diminuer de 2.500 personnes en 2016.
Des mesures d’exemption seraient en outre prévues pour les foyers n’étant pas connectés. « Il n’est pas question de pénaliser ceux qui n’ont pas la possibilité de déclarer en ligne », assure-t-on à Bercy. L’un des dispositifs évoqués consisterait à cocher une case dans l’avis d’imposition signalant que le foyer n’a pas accès à Internet.
Comme le rappelait le rapport sur la fiscalité des ménages du député Dominique Lefebvre (PS), 80 % des foyers sont connectés à Internet. « Il faut donner le signal que, à partir du moment où la population est bien équipée, la télédéclaration doit devenir la norme et la déclaration papier l’exception, indique une source proche du dossier. L’objectif n’est évidemment pas de créer une recette fiscale supplémentaire mais bien d’avoir un outil incitatif. »
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