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Impôts à la source : c’est parti pour le meilleur et pour le pire !
Le prélèvement des impôts à la source, c’est un doux rêve, jamais vraiment lancé en France. Ce sera chose faite à partir de 2018. Mais avant cela, beaucoup de questions restent en suspens, notamment pour cette année si cruciale, de la bascule, en 2017.
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Impôts prélevés à la source, le meilleur ? Ce serait quoi ?
Les commentaires vont bon train à ce sujet. Si le prélèvement des impôts à la source n’a jamais été mis en application en France, c’est tout d’abord car son utilité est très discutable. Indispensable, il aurait été mis en place depuis longtemps.
Le plus pour les les contribuables, c’est une simplicité, on paie l’impôt sur ses revenus de l’année en cours, au fur et à mesure, et non plus l’année suivante. Les contribuables mauvais gestionnaires ne sont alors plus sanctionnés en étant mis dans des situations financières délicates (lors d’une période de chômage, au départ à la retraite, etc.).
Mais après ? Pour l’Etat, cela ne simplifie pas vraiment la donne. Car non seulement elle continuera de contrôler les contribuables, mais elle devra également s’assurer que les entreprises, collecteur de l’impôt, feront bien leur travail. Et là, ce ne sera pas si simple...
2017 ne sera pas une année totalement blanche fiscalement...
Si en 2017, les contribuables paieront l’impôt sur leurs revenus 2016, en 2018, ils paieront leurs impôts sur leurs revenus 2018. Une perte sèche de recettes fiscales de l’année 2017 pour l’Etat. Est-ce bien une bonne idée pour le budget de l’Etat ? Il est vrai que nous avons de larges marges de manœuvres (sic)...
- Suppression des niches fiscales sur l’année 2017, le grand chambardement
En théorie, si l’impôt sur le revenu 2017 disparaît, les "niches" qui y sont associées aussi. En pratique, c’est évidemment inenvisageable, sous peine de couler le secteur des emplois à domicile ou de mettre bien des familles en difficulté. Charge à l’administration fiscale d’y remédier.
Il en est de même pour tout le secteur des FIP, FCPI et autres investissements immobiliers soumis aux dispositifs d’incitation fiscale. Si l’année 2017 n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu, les investisseurs ne souscriront à aucun de ces produits cette année-là.
Une difficulté se pose aussi pour les revenus du capital et les primes perçues en 2017, qu’il n’est pas question d’exonérer. "Nous avons un travail à conduire pour éviter les effets d’aubaine", a reconnu le secrétaire d’Etat au Budget sur iTELE.
En clair : il faut éviter de voir flamber les bonus et les ventes d’actifs financiers ou immobiliers en 2017, sans pouvoir en tirer aucune recette fiscale.
Le gouvernement devra enfin convaincre les entreprises, qui grognent déjà à l’idée de se charger de la collecte, et les syndicats de salariés, inquiets pour la confidentialité des données.
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