Jusqu'à 400 euros offerts pour la souscription de votre PER Cashbee, offre sous conditions

Impôts & taxes des entreprises : comptes SEPA B2B obligatoires à partir du 28 octobre 2015

À compter du 28 octobre 2015, les télé-paiements de taxes et d’impôts des sociétés devront être obligatoirement réalisés à partir de comptes bancaires au format SEPA B2B.

impôt TVA 2025

Publié le mardi 29 septembre 2015 par FranceTransactions.com

_Annonce

📢 Livret épargne à 5% + jusqu’à 240€ offerts pour le compte courant

La banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 240 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement. Le compte courant Monabanq est rémunéré à hauteur de 2% brut.

➡️ OFFRE MONABANQ

À compter du 28 octobre 2015, vos télépaiements de taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe sur les conventions d’assurance et taxe sur les véhicules de sociétés se feront, quelle que soit la filière de paiement utilisée (EFI / EDI), au moyen d’un compte bancaire au format BIC IBAN présent dans votre espace professionnel, en prévision du passage au prélèvement européen SEPA inter-entreprises (ou SEPA B2B).

Les entreprises doivent donc vérifier, avant leur prochaine échéance de paiement, que leurs comptes sont effectivement présents et valides sur l’espace en ligne du fisc pour effectuer des paiements. Les comptes qui ne seraient pas compatibles avec le format SEPA interentreprises (SEPA B2B) seront indiqués comme tels (comptes non valides).

Au 28 octobre, tout nouveau compte bancaire que vous souhaiteriez utiliser pour le paiement des impôts et taxes de votre entreprise, devra être déclaré à partir de l’espace professionnel de l’entreprise, accessible sur le portail impots.gouv.fr.

Quelques conseils préalables :

ce nouveau format de prélèvement est proposé par la très grande majorité des établissements bancaires.
si vous télépayez des impôts et taxes auto-liquidés avec un nouveau compte bancaire à compter du 28 octobre 2015, il sera indispensable de faire parvenir préalablement à votre premier paiement à l’aide de ce nouveau compte, votre mandat de prélèvement SEPA B2B, signé, à votre établissement bancaire. À défaut, un retard de traitement ou un rejet du paiement vous exposerait à des pénalités pour non respect de l’échéance fiscale.

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOP	DÉTAILS	EN SAVOIR +
🥇 1	Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2	Livret Hello + Taux boosté de 2.00% brut, pendant 24 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3	Livret BforBank Bfor+ Taux boosté de 2.10% brut, pendant 24 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.