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Justice : 197.235 euros d’amende pour avoir effectué des fouilles archéologiques sans autorisation
Partir à la recherche d’objets anciens sans l’accord de l’Etat peut coûter cher. Ce vigneron de 60 ans a été condamné à près de 200.000 € d’amende pour l’avoir fait.
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Le tribunal correctionnel de Meaux a condamné vendredi à une amende douanière de 197.235 euros et six mois d’emprisonnement avec sursis un vigneron, poursuivi pour avoir dérobé des centaines d’objets anciens sur des sites archéologiques.
L’homme, âgé de 60 ans, a été reconnu coupable d’exécution de fouilles sans autorisation, de vente du produit de ces fouilles et de détention d’objets archéologiques. Pour complicité, son épouse a été condamnée à une amende pénale de 3.500 euros.
Entre 2009 et 2012, ce viticulteur, producteur de Champagne dans la Marne, avait effectué des dizaines de fouilles dans la Marne, l’Aube et la Seine-et-Marne.
Il avait été interpellé le 5 février 2012 en Seine-et-Marne lors d’un banal contrôle routier par les douaniers qui avaient retrouvé à bord de son véhicule 112 pièces de monnaie d’époque gallo-romaine et ouvert une enquête.
Accusé d’avoir ciblé en connaissance de cause les meilleurs sites de la région, en effectuant notamment un repérage en avion, le prévenu avait tenté, lors de l’audience le 29 juillet, de minimiser la portée de ses recherches, toujours réalisées "avec l’accord des propriétaires" des terrains concernés, mais sans le feu vert de l’État.
L’Etat ne l’entendait pas ainsi et les douanes lui ont réclamé à l’audience une lourde amende de 200.000 euros, basée sur l’estimation des biens retrouvés chez lui.
Le parquet avait quant à lui requis quatre mois de prison avec sursis à son encontre.
Le tribunal a ordonné vendredi la confiscation de sa collection ainsi que leur dévolution à l’État, en l’ occurrence au ministère de la Culture qui devrait prochainement les exposer dans un musée.
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