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La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a appelé mardi les parlementaires à constituer une union sacrée pour décider de mesures d’urgence face aux dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI), au lendemain de la remise d’un rapport sur la question àMatignon.
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"Par-delà les divergences partisanes, la CGPME appelle les parlementaires à constituer une union sacrée afin que soient prises rapidement de vraies mesures d’urgence pour qu’enfin les indépendants puissent bénéficier d’une protection sociale à la hauteur de leurs attentes", écrit l’organisation patronale dans un communiqué.
Sur le rapport rédigé par les députés socialistes Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau, et remis lundi au Premier ministre Manuel Valls, la CGPME retient "un certain nombre de propositions intéressantes", comme la simplification du barème des cotisations et l’expérimentation de l’auto-déclaration.
Elle note en revanche qu’il ne reprend pas "la demande de la CGPME de revenir sur la réintégration des dividendes des gérants majoritaires de SARL dans l’assiette des cotisations sociales qui s’est pourtant traduite par une explosion des cotisations sociales pour bon nombre d’indépendants".
Matignon a annoncé lundi que de "nouvelles mesures" seraient prises prochainement pour améliorer le fonctionnement de ce régime, alors que quelque 1.700 personnes, selon la préfecture, ont manifesté àParis, à l’appel de l’association "Sauvons les entreprises".
De son côté, l’ancien ministre Bruno Le Maire (Les Républicains) a annoncé qu’il déposerait une proposition de loi pour instaurer notamment la mise en place d’un "bouclier social" afin que "le montant des cotisations ne soit pas excessif par rapport à ce que peut toucher un artisan, un commerçant, un indépendant".
Ce régime, créé en 2006, essuie de nombreux reproches de ses affiliés : erreurs dans les appels de cotisations, dossiers perdus ou encore interventions d’huissiers sur de fausses données, absence d’appels de cotisations pendant plusieurs années conduisant à des poursuites sans motif ou de mauvaises surprises au moment de la retraite.
Outre les dysfonctionnements, les affiliés dénoncent la faiblesse de leur couverture sociale, tant en matière de maladie et d’invalidité que de retraite.
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