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Plus de 8 millions de contribuables concernés par la nouvelle baisse d’impôt

François Hollande l’a confirmé ce lundi lors de sa conférence de presse semestrielle : les baisses d’impôts pour 2016 concerneront plus de 8 millions de foyers pour un montant total d’un peu plus de 2 milliards d’euros.

François Hollande impot 2015

Publié le lundi 7 septembre 2015 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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François Hollande a précisé lors de sa conférence de presse l’ampleur de sa promesse de baisse de l’impôt sur le revenu.

"La politique de baisse des impôts qui a été initiée en 2014, amplifiée cette année sera poursuivie en 2016", a déclaré François Hollande lors de sa conférence de presse tenue ce lundi 7 septembre à l’Élysée. Le président a ainsi confirmé que les baisses passeraient par l’impôt sur le revenu, comme c’était déjà le cas lors des deux précédentes mesures : en 2014 pour environ un milliard d’euros et en 2015 pour 3,2 milliards.

Le président avait annoncé une nouvelle salve de baisse le 20 août, "quoi qu’il arrive", après l’avoir brièvement conditionnée à l’accélération de la croissance économique. L’allègement sera a priori ciblé sur le bas du barème de l’impôt sur le revenu et concentré sur les classes modestes et moyennes. "Il me paraît juste de faire sortir de l’impôt ceux qui y sont précisement rentrés depuis 2010", a précisé le président. "Il y aura ensuite une réforme plus large avec l’arrivée du prélèvement à la source en 2017".

Fin août, Michel Sapin avait déjà expliqué que ces baisses d’impôts toucheront "en particulier les Français les plus modestes", payant l’impôt sur le revenu (IR). "L’impôt sur le revenu est certainement celui qui a fait le plus mal au cours de ces dernières années", avait ajouté le ministre des Finances. "Le nombre de foyers imposés à l’impôt sur le revenu a considérablement augmenté entre 2010 et aujourd’hui. Il ne me paraît pas anormal de revenir à peu près au même niveau que 2010 (...), c’est-à-dire rendre aux Français les plus modestes une part des efforts qu’ils ont acceptés", avait ajouté Michel Sapin.

L’impôt sur le revenu est considéré comme le plus équitable car progressif, c’est-à-dire que le taux de taxation évolue par tranches, en fonction des revenus, à la différence des impôts indirects comme la TVA. Mais son utilisation pour les baisses d’impôt est aussi régulièrement critiqué parce qu’il n’est en réalité acquitté que par une petite moitié des Français : seuls 46,5% des foyers y sont en effet soumis en 2015 (contre 47,5% en 2014, 52,3% en 2013 et 43,4% en 2009). Enfin, 10% des foyers les plus riches acquittent 70% de l’impôt total sur le revenu.

François Hollande a également assuré que cette baisse serait financée par des économies, pour respecter son engagement de réduction des déficits. Michel Sapin avait par ailleurs assuré à plusieurs reprises ces dernières semaines que ces diminutions ne seraient pas compensées par des hausses pour d’autres parties de la population. "Il y a des moyens avec les sommes considérables que l’État, les collectivités locales, la sécurité sociale dépensent, de trouver deux milliards pour rendre une partie des efforts aux Français les plus modestes", avait assuré le ministre.

François Hollande a enfin repoussé la fusion de la CSG et de l’IR à la mise en place du prélèvement à la source, qui ne sera pas effectif avant 2018. Dans une interview accordée jeudi 27 août aux "Échos", l’ancien Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait proposé de "réduire la CSG sur les bas revenus dès 2016". Une idée également avancée par le bureau national du Parti socialiste (PS) le 27 juillet dernier. Dans un livre co-écrit avec le député socialiste du Rhône, Pierre-Alain Muet, l’ancien chef du gouvernement préconisait ainsi "d’avancer dans la progressivité de la CSG dès 2016 en versant une fraction de la nouvelle prime d’activité sous forme d’une CSG dégressive, c’est-à-dire réduite, pour les revenus inférieurs à 1,3 Smic".

"C’est une mesure qui aura du sens et qui donnera de l’espoir à des gens qui pensent que nous avons renoncé", soulignait-il, car "agir sur la CSG aurait un impact immédiat" et "permettrait à tous les Français de bénéficier de cet effort de redistribution". "Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu n’est plus payé que par 47% des Français. Agir à nouveau sur l’impôt sur le revenu ne ferait que diminuer encore le nombre d’assujettis alors que l’objectif doit être d’aller vers un impôt citoyen et progressif qui soit payé par tout le monde", estimait-il.

Problème, comme rappelé ce lundi par le chef de l’État, l’idée d’une CSG progressive a déjà été censurée à deux reprises par le Conseil Constitutionnel. Selon les Sages, "la CSG est une assurance finançant les prestations sociales. Tout le monde doit donc payer la même cotisation. Au contraire d’un impôt, qui peut, lui, être progressif". Avant de mettre en place une telle mesure, il faudrait ainsi modifier l’article 34 de la Constitution afin de faire passer de la catégorie des cotisations sociales à celle des impôts. Et pour cela, réunir le Congrès, qui devrait adopter la mesure aux 3/5 des suffrages. La baisse sera inscrite dans la loi de Finances initiale présentée en septembre à l’Assemblée nationale et discutée à l’automne.

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