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Redistribution du bénéfice des assurances emprunteurs : UFC-Que-Choisir déboutée en première instance
Le tribunal de grande instance de Paris a débouté mardi deux particuliers qui réclamaient à leur banque et leur assureur la restitution d’une part des bénéfices générés par leur contrat d’assurance emprunteur souscrits dans le cadre d’un crédit, a annoncé UFC-Que Choisir.
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L’organisation de défense des consommateurs, qui les soutenait dans leur démarche, et les deux plaignants vont faire appel de cette décision. Dans un communiqué, UFC-Que Choisir déclare qu’elle "déplore amèrement la décision que vient de rendre le tribunal de grande instance de Paris".
"Si les assurés ne disposent pas d’un droit individuel à l’attribution de la participation aux bénéfices, les banquiers prêteurs et assureurs n’ont pas pour autant le droit de les conserver au détriment des premiers : il existe ainsi un vide juridique que la justice doit combler", ajoute-t-elle.
Depuis 2007, l’organisation dénonce "la conservation indue par les établissements financiers des bénéfices colossaux de l’assurance emprunteur sur la période 1995-2007".
Les contrats assurance emprunteur servent à garantir le remboursement d’un prêt en cas de décès, invalidité, perte d’emploi, etc.
Elle évalue les bénéfices techniques réalisés par les assureurs au titre de la gestion des cotisations des emprunteurs à 11,5 milliards d’euros pour les prêts immobiliers et 4,5 milliards pour les crédits à la consommation entre 1995 et 2007.
Les sommes en jeu sont donc de quelque 15 milliards d’euros, soit 1.500 euros en moyenne par emprunteur, selon l’UFC-Que Choisir.
Les deux emprunteurs dont la demande a été rejetée mardi avaient contracté des assurances emprunteurs dans le cadre d’un crédit à la consommation.
Mais une deuxième procédure judiciaire également soutenue par l’association concerne les assurances liées aux crédits immobiliers, où elles sont plus systématiques.
Par ces procédures, l’UFC-Que Choisir entend obtenir le dédommagement des victimes de ce qu’elle appelle "le scandale de l’assurance emprunteur."
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