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Réforme de l’assurance vie : Eckert (PS) à demi satisfait

Le rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale, Christian Eckert (PS), s’est déclaré mercredi à demi satisfait de la réforme de l’assurance vie contenue dans le projet de budget rectificatif pour 2013, estimant que ces dispositions seront adoptées sans objection des députés socialistes.

Assemblée Assurances Budget fiscalité Gouvernement

Publié le mercredi 13 novembre 2013 par FranceTransactions.com (avec AFP) , mis à jour le mardi 4 août 2020 à 15 h 57

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Réforme de l’assurance vie : Eckert (PS) "à demi satisfait"

"Je soutiens pleinement la réforme proposée, qui ne coûtera ni ne rapportera rien à l’Etat. Sur le fait que l’assurance vie soit remise au service de l’économie, j’ai obtenu satisfaction. Sur les recettes qu’on pouvait en espérer, je n’ai pas été suivi. Donc je suis à demi satisfait,mais pas à demi déçu", a-t-il déclaré dans les couloirs de l’Assemblée au sortir de l’audition des ministres de l’Economie et du Budget en commission des Finances.

Soulignant que "la discussion avait eu lieu en amont du dépôt par le gouvernement, avec plusieurs réunions y comprisavec le Premier ministre, sur cette question" et qu’"il y avait un contexte", M. Eckert a affirmé qu’"il n’y aurait pas, de la part du rapporteur général, de soutien d’amendement substantiel sur cette partie du projet de loi de finances rectificative".

Et d’ajouter : "la réforme sera adoptée sans objection -* je pense -* du groupe" socialiste.

Christian Eckert s’était prononcé pendant l’été pour un durcissement des prélèvements sur les contrats les plus importants.

Les députés socialistes Karine Berger et Dominique Lefebvre, auteurs d’un rapport sur l’assurance vie, avaient également suggéré une révision de la fiscalité sur les contrats les plus importants.

Interrogé par ailleurs sur les critiques de l’UDI Charles de Courson concernant la reprise par l’Etat d’une dette pour solder l’ardoise sur le Crédit Lyonnais, le rapporteur général du Budget a estimé "malvenu que les élus qui ont soutenu le gouvernement précédent critiquent".

"C’est un cadavre qui nous a été laissé", a-t-il lancé, reprochant aux gouvernements précédents de n’avoir jamais recapitalisé l’organisme créé dans les années 1990 pour organiser le soutien financier de l’Etat au plan de sauvetage du Lyonnais.

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