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Réforme fiscale : Cahuzac (PS) suggère des taxes sur les plus-values à la place de l’ISF
PARIS, 6 oct 2010 (AFP) -Le président PS de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac, a suggéré mercredi de remplacer l’impôt sur la fortune (ISF) par des taxes sur les plus-values immobilières ...
Publié le par AFP , mis à jour le⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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Le président PS de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac, a suggéré mercredi de remplacer l’impôt sur la fortune (ISF) par des taxes sur les plus-values immobilières et sur les droits de successions.
"Je pense que l’ISF était un impôt accepté et qu’il l’est moins. Il a subi tellement de réformes qu’il a perdu un peu de sens", a déclaré M. Cahuzac à des journalistes.
"Je crois qu’il faudrait naturellement le remplacer par un autre impôt, évidemment pas sur le revenu mais sur le patrimoine", a-t-il ajouté.
Le rapporteur UMPdu Budget, Gilles Carrez, avait défendu la même option lundi.
"Vous avez les plus-values immobilières. A terme, si rien ne change, il n’y a plus de taxations des plus-values immobilières", a détaillé M. Cahuzac.
"Si on supprime l’ISF, il faut déjà revenir sur ces mesures d’assiette (ndlr, allégeant la taxation des plus-values immobilières). Il faut augmenter le taux pour récupérer l’équivalent. Nos finances publiques ne sont pas dans une situation telle que l’on puisse se permettre une perte de recettes de l’ordre de 3,5 milliards d’euros", a-t-il détaillé,évoquant la double suppression du bouclier fiscal et de l’ISF.
Le produit de l’ISF a été de quelque 3,2 mds d’euros en 2009 alors que le bouclier fiscal a coûté 678,99 millions d’euros l’année dernière.
"La taxation sur le patrimoine la plus juste, c’est la taxation sur les plus-values", a ajouté M. Cahuzac, alors que le chef de l’Etat avait quasiment supprimé les droits de succession en 2007 dans la loi Travail, emploi, pouvoir d’achat (TEPA).
"Je me souviens avoir dit que cette affaire était le péché originel de la mandature", a commenté M. Cahuzac,qui prédit la fin de toutes les mesures de Tepa (déductibilité des intérêts d’emprunt immobiliers, déjà supprimés, bouclier fiscal, défiscalisation des heures supplémentaires...).
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