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Révélation de fraude fiscale : faut-il rémunérer les dénonciateurs ?

Les lanceurs d’alertes sont dans l’air du temps. Le Fisc espère donc ainsi franchir le frein psychologique existant encore en France, concernant la rémunération des informateurs.

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Publié le samedi 5 décembre 2015 par FranceTransactions.com

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La dénonciation, un terme qui effraie toujours depuis la seconde guerre mondiale en France. Dénoncer est toujours mal vu en France. Souvent associé à notre passé, pas toujours très reluisant durant la seconde guerre mondiale, les Français ont du mal à passer ce cap, et en accepter leur faiblesse.

Mais dénoncer quand des injustices sont commises, pourquoi s’en priver ?

Esquiver le Fisc, c’est voler tous les Français. Afin d’être plus efficace, le Fisc planche sur la possibilité de rémunérer ses lanceurs d’alertes. Ceux qui permettraient de coincer des redressements fiscaux de grande ampleur, à l’instar des UBS, HSBC et autres pourraient être ainsi rémunérés, afin de compenser notamment les préjudices qu’ils vont subir, une fois l’affaire révélée.

Bien loin de la délation de son voisin ! Seules les fraudes fiscales de grande ampleur sont concernées !

La dénonciation de son voisin n’est absolument pas concernée par cette proposition. L’idée est de faire collaborer les anciens des grandes entreprises peu regardantes vis à vis des règles fiscales. Toute information d’importance permet en effet de gagner un temps précieux, et de lancer des enquêtes approfondies avec des éléments à charge.

D’après le quotidien Le Parisien, dans son édition du 5 décembre, Michel Sapin l’aurait confirmé : « C’est à l’étude. » Cela pourrait même arriver dès la loi Sapin 2, au printemps prochain. Voilà qui va à l’encontre de la pratique actuelle, mais beaucoup l’ont peut-être oublié, il y a encore dix ans, le fisc rémunérait les personnes lui ayant apporté des renseignements donnant lieu à des redressements fiscaux. Mal encadrée, la pratique a été suspendue ; le gouvernement, en mal de recettes fiscales, voudrait désormais lui donner un vrai cadre légal.

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