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Simplification des entreprises : compte pénibilité et information des salariés en cas de cession passent à la trappe

Le projet de loi sur la simplification des entreprises aété adopté mercredi au Sénat grâce à la droite qui en a profité pour supprimer deux mesures emblématiques de la gauche, le compte pénibilité et l’information préalable des salariés en cas de cession des PME.

Entreprises Retraites Sénat Social

Publié le jeudi 6 novembre 2014 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Simplification des entreprises : adoption grâce à la droite qui supprime deux mesures phares de la gauche

En raison de ces modifications, l’ensemble de la gauche, soit 151 sénateurs -* PS, PCF, écologistes et la quasi totalité du RDSE, à majorité PRG -* ont voté contre la version réécrite par les sénateurs, tandis que la droite UMP et centriste, désormais majoritaire, soit 188 parlementaires, a voté pour.

Le texte, déjà adopté dans sa version initiale par les députés et pour lequel le gouvernement a demandé la procédure d’urgence, c’est-à-dire une lecture par chambre, devra faire l’objet d’une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune. En cas d’échec, c’est l’Assemblée où la gauche est majoritaire qui aura le dernier mot et il est fort probable qu’elle supprime les modifications sénatoriales.

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