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Assurance-vie : mise en place de la flat tax dès le 27 septembre ?

Certains assureurs et courtiers se préparent à l’application du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, dit flat tax, à l’assurance vie dès le 27 septembre, date à laquelle le gouvernement présentera son projet de loi de finance pour 2018, a appris l’AFP de sources concordantes.

Assurances Fiscalité Flat tax PFU Prélèvement Forfaitaire Unique

Publié le vendredi 22 septembre 2017 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Assurance vie : le secteur table sur une "flat tax" dès le 27 septembre

"On ne peut pas savoir quand exactement, mais il y a 50% de chances pour que ce soit le 27 septembre", estime un assureur sous couvert d’anonymat. En clair, une chance sur deux, il s’agit vraiment bien d’un assureur, aucune prise de risque dans son opinion.

Récemment, certains assurés ont ainsi reçu des textos les informant d’un possible changement de "la fiscalité de l’Assurance Vie fin septembre" et les appelant à "prendre les devants", a appris l’AFP d’une source ne souhaitant pas être identifiée.

👉 Flat Tax, instaurée en 2018, toujours en vigueur en 2025

Côté courtiers, "nous conseillons à tous nos clients de se préparer pour le 27 septembre", a déclaré à l’AFP Stéphane Carlucci, directeur général de la plateforme en ligne Linxea, selon qui, "historiquement, toutes les grandes réformes qui ont concerné l’assurance vie sont entrées en vigueur à l’annonce du projet de réforme".

Contacté par l’AFP, le ministère de l’Economie n’a pas souhaité commenter ces informations.

👉 PFU / Flat Tax : les petits contrats d’assurance-vie tout autant concernés que les gros !

Le 27 septembre, le gouvernement présentera en Conseil des ministres son projet de loi de finance, dans lequel doit figurer un prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus de l’épargne. Ce prélèvement sera mis en œuvre dès 2018, avait annoncé durant l’été le Premier ministre Edouard Philippe.

👉 Assurance-Vie : comment éviter la flat tax ?

Appliqué à l’assurance vie, le projet prévoit que l’imposition forfaitaire de 30% s’applique sur les gains réalisés à partir de "150.000 euros d’encours nets, tous contrats confondus, pour une personne seule et 300.000 euros pour un couple", a récemment fait savoir le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, sans toutefois préciser de date d’application.

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