Flat Tax 2018

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La Flat Tax promise par E.Macron sera applicable dès le 1er janvier 2018, portant sur tous les revenus des capitaux mobiliers, si la loi de finances 2018 le confirme. Le but est de revenir à une taxation uniforme et forfaitaire à 30%. Si la majorité des épargnants sera gagnante, les contribuables les moins imposés actuellement seront désavantagés.

Flat tax : la fin de l’imposition des revenus du capital identique à ceux du travail

Le candidat E.Macron l’avait promis lors de sa campagne. Ce sera une promesse tenue si la prochaine loi de finances pour 2018 promulgue cette "Flat tax". Ce n’est, ni plus, ni moins, que le retour du prélèvement libératoire forfaitaire. Ce dernier n’a jamais véritablement disparu (il restait applicable pour les épargnants percevant moins de 2.000€ d’intérêts par an). En espérant que la "Flat tax" reste également une option, comme l’était avant le prélèvement libératoire forfaitaire, sans quoi les épargnants les moins imposés (TMI à 14%) seraient largement défavorisés.

Taux d'imposition des intérêts via l'impôt sur le revenu.
Taux Marginal d'Imposition (TMI)(1)Taux + PS(2) CSG déductible(3) Taux imposition Global via TMI(4)Flat Tax(5)Différence Flat Tax vs TMI(6)
0,00 %17,20 %0,00 %17,20 % 30 % -12,80 %
14,00 %31,20 %0,71 %30,49 % 30 % 0,49 %
30,00 %47,20 %1,53 %45,67 % 30 % 15,67 %
41,00 %58,20 %2,09 %56,11 % 30 % 26,11 %
45,00 %62,20 %2,30 %59,91 % 30 % 29,91 %
(1) : Barème 2017 des impôts sur le revenu. Déterminez votre TMI
(2) : Taux des prélèvements sociaux de 15,50%, applicables à partir du 1er janvier 2013, prélevés à la source.
(3) : Taux de déduction de la CSG applicable à partir du 1er janvier 2013.
(4) : Taux global d'imposition des intérêts.
(5) : En vigueur à partir du 1er janvier 2018.
(6) : Différence entre la Flat Tax et le taux d'imposition global via le TMI.

Epargnants aisés avantagés

Logiquement, ce sont les épargnants les plus fortement imposés sur le revenu qui seront les plus grands gagnants de cette réforme portant sur l’imposition des revenus des capitaux mobiliers. Ainsi, à partir de la tranche marginale d’imposition de 30%, le gain est substantielle. En revanche, les épargnants situés dans la première tranche d’imposition fiscale seraient les plus grands perdants. Ils seront à même d’opter plutôt pour une imposition de leurs intérêts sur leurs revenus et subiront donc aussi de fait, la hausse de la CSG.

Flat Tax et Assurance-Vie

C’est confirmé par Bercy le 30 août 2017, la flat tax n’impactera que 3% des contrats d’assurance-vie, ceux dont les encours nets des assurés dépassent les 150.000€ pour une personne seule, 300.000€ pour un couple. L’application de la flat tax fera passer la fiscalité de l’assurance-vie de 23.50% à 30% pour les produits des contrats excédant l’abattement sur les plus-values (4.600 ou 9.200€ pour un couple).

La flat tax ou PFU sera donc applicable dès le 1er janvier 2018, sur tous les produits issus des nouveaux versements effectués sur un contrat d’assurance-vie, effectués après le 1er janvier 2018, si les encours nets du foyer fiscal dépassent 150.000€ pour une personne seule, ou 300.000€ pour un couple.

Flat Tax et Epargne logement

Les PEL et CEL ne sont pas en reste, et seront, eux aussi, soumis à la flat tax dès le 1er janvier 2018. Tous les nouveaux PEL ouverts après le 1er janvier 2018 subiront de fait la flat tax. Les PEL anciens, de plus de 12 ans, dont les intérêts sont aujourd’hui imposables sur le revenu, seront eux aussi, soumis à la flat tax. Un beau cadeau pour les épargnants imposables sur le revenu !

En revanche, les PEL de moins de 12 ans, resteront soumis aux prélèvements sociaux et donc, subiront la hausse de 1.7 points. Une mauvaise affaire, cette fois-ci, pour tout le monde.

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9 commentaires

  • Flat Tax 2018

    19 juillet 14:52, par Cunot

    Bonjour, est-ce que la flat tax sera appliquée sur les revenus de l’année 2017 dont l’impôt est payé en 2018, ou bien sur les revenus 2018 taxés en 2019 ? Merci ?

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    • Flat Tax 2018

      Bonjour,

      La flat tax doit faire partie de la loi de finances 2018, portant sur les revenus perçus en 2017. Les revenus de 2018 ne devant pas être soumis à impôt (hors revenus immobiliers) si la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 est confirmée.

      Cdt

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      • Flat Tax 2018

        Bonjour,

        Etes vous sûr de ce que vous dites ; Quelles sont vos sources ?
        Ce serait étonnant de changer les règles une fois les dés jetés, non ?

        Merci

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        • Flat Tax 2018

          « changer les règles une fois les dés jetés », cela a déjà été fait, lorsque l’imposition des revenus des capitaux a été alignée sur celle du travail (suppression du PFL et mise en place du PF anticipatoire).
          Le Conseil Constitutionnel avait censuré cette disposition car elle était défavorable au contribuable (qui aurait pu arbitrer autrement ses placements). En revanche, si cette flat tax est soit favorable soit optionnelle, elle peut avoir un caractère rétroactif.

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      • Flat Tax 2018

        Bonjour

        Ce que vous venez de dire est faux.

        La flat tax entrerait en vigueur pour 2018 signifie que les revenus du capital 2017 seront toujours sur l’ancien PIF de 24%. Ce n’est que pour les revenus de 2018 donc sur l’impôt 2019 que cette flat tax s’appliquera.
        Pour ceux qui ont des comptes à terme qui se sont terminés en cours d’année 2017 le PLF de 24% a déjà été prélevé par la banque et cette somme devra comme être déduite sous de crédit d’impôt en 2018 puisque c’est une avance.Il en va de même pour les livrets d’épargne et autres jusqu’au 31 décembre 2017 qui seront ponctionnes de 24% PLF.
        Avec la flat tax le PLF sera de 12.8% ->30%-17.2% de csg.

        Donc ce que vous dites ne tient pas

        La flat tax sera mise en vigueur le 1er janvier 2018 sur les comptes épargnes et autres....les revenus qu’ils remporteront seront soumis aux nouvelles règles pour l’impôt 2019 sur revenus 2018.

        Si ce que vous dites était vrai il faudrait que les banques rembourse pour 2017 l delta entre 24% et 12.8%.
        Cordialement

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      • Flat Tax 2018

        Oui, vous avez évidemment raison, erreur de ma part. La flat tax ne s’appliquera qu’à partir de 2018, sur les revenus de 2018 de façon générale. Pour les contrats d’assurance-vie la date de mise en application pourrait bien être le 27 septembre prochain, histoire de couper l’herbe sous le pied aux épargnants qui voudraient échapper à la flat tax un peu trop rapidement...

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  • Flat tax 2018 / TMI

    22 août 23:23, par Cafti

    On peut aussi faire cette comparaison avec la valeur de la CSG au 1er janvier, au moment où la Flat tax commencera à s’appliquer.
    Ainsi les TMI à 14 % auraient un gain de 0,49 % au lieu d’une perte (potentielle) de 1,21 %.
    Pour les TMI à 45 %, le gain atteindrait 29,91 %. #justice&équitésociale

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  • Flat Tax 2018

    1er septembre 18:58, par Fred

    Quid de l’imposition des non-résidents possédant une assurance vie en France ? Jusqu’à présent ils étaient exonérés du paiement de la CSG, que se passe-t-il avec la flat tax ?

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  • Flat Tax 2018

    16 septembre 22:16, par bric

    C’est confirmé par Bercy le 30 août 2017, la flat tax n’impactera que 3% des contrats d’assurance-vie, ceux dont les encours nets des assurés dépassent les 150.000€ pour une personne seule, 300.000€ pour un couple. L’application de la flat tax fera passer la fiscalité de l’assurance-vie de 23.50% à 30% pour les produits des contrats excédant l’abattement sur les plus-values (4.600 ou 9.200€ pour un couple).

    Le gouvernement à dit simplification !!!
    Lorsqu’une personne aura dépassé les plafonds ci-dessus et réalisé de nouveaux versements après le 1er janvier sur ce même contrat, si elle souhaite faire un rachat dépassant le montant des abattements de 4600 ou 9200€ d’intérêts, aura-t-elle la possibilité de choisir sur quels versements sera fait le rachat (sommes versées avant ou après le 1er janvier 2018) je crains que non.
    Si tel n’est pas le cas, étant donné que la fiscalité des rachats ne changera pas avec la durée du contrat, afin de ne pas mélanger les types de fonds, il peut-être opportun d’ouvrir de nouveaux contrats ! (à voir ultérieurement).

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