FranceTransactions.com
La Flat Tax est applicable sur l’ensemble des placements fiscalisés dès le 1er janvier 2018.
Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 3.60 % en 2024, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque.
La Flat Tax appliquée sur les revenus du capital a été votée à l’Assemblée Nationale le 19 octobre 2017.
Le candidat E.Macron l’avait promis lors de sa campagne. Ce sera une promesse tenue si la prochaine loi de finances pour 2018 promulgue cette "Flat Tax". Ce n’est, ni plus, ni moins, que le retour du prélèvement libératoire forfaitaire d’avant 2012. Ce dernier n’a jamais véritablement disparu (il restait applicable pour les épargnants percevant moins de 2.000€ d’intérêts par an). La Flat taxe restera également une option, comme l’était avant le prélèvement libératoire forfaitaire. Les épargnants non imposables sur le revenu subiront donc seulement la hausse des prélèvements sociaux (passage de 15.50% à 17.20% au 1er janvier 2018).
| Taux Marginal d'Imposition (TMI)(1) | Taux + PS(2) | CSG déductible(3) | Taux imposition Global via TMI(4) | Flat Tax(5) | Différence Flat Tax vs TMI(6) |
|---|---|---|---|---|---|
| 0,00 % | 17,20 % | 0,00 % | 17,20 % | 30 % | -12,80 % |
| 11,00 % | 28,20 % | 0,00 % | 28,20 % | 30 % | -1,80 % |
| 30,00 % | 47,20 % | 0,00 % | 47,20 % | 30 % | 17,20 % |
| 41,00 % | 58,20 % | 0,00 % | 58,20 % | 30 % | 28,20 % |
| 45,00 % | 62,20 % | 0,00 % | 62,20 % | 30 % | 32,20 % |
|
(1) : Barème 2025 des impôts sur le revenu. Déterminez votre TMI (2) : Taux des prélèvements sociaux de 17,20%, applicables à partir du 1er janvier 2018, prélevés à la source. (3) : Taux de déduction de la CSG applicable. (4) : Taux global d'imposition des intérêts. (5) : En vigueur à partir du 1er janvier 2018. (6) : Différence entre la Flat Tax et le taux d'imposition global via le TMI. | |||||
Le prélèvement libératoire forfaitaire ne disparaîtra toujours pas, mais sera également aligné à la flat tax, c’est à dire à 30%, dans un souci de simplification.
Logiquement, ce sont les épargnants les plus fortement imposés sur le revenu qui seront les plus grands gagnants de cette réforme portant sur l’imposition des revenus des capitaux mobiliers. Ainsi, à partir de la tranche marginale d’imposition de 30%, le gain est substantielle. En revanche, les épargnants situés dans la première tranche d’imposition fiscale seraient les plus grands perdants. Ils seront à même d’opter plutôt pour une imposition de leurs intérêts sur leurs revenus et subiront donc aussi de fait, la hausse de la CSG.
C’est confirmé par Bercy le 30 août 2017, la flat tax n’impactera que 3% des contrats d’Assurance-Vie, ceux dont les encours nets des assurés dépassent les 150.000€ pour une personne seule, 300.000€ pour un couple. L’application de la flat tax fait passer la fiscalité de l’assurance-vie de 23.50% à 30% pour les produits des contrats excédant l’abattement sur les plus-values (4.600 ou 9.200€ pour un couple).
La flat tax ou PFU est applicable depuis le 27 septembre 2017, sur tous les produits issus des nouveaux versements effectués sur un contrat d’assurance-vie, si les encours nets du foyer fiscal dépassent 150.000€ pour une personne seule, ou 300.000€ pour un couple.
Les PEL et CEL ne sont pas en reste, et seront, eux aussi, soumis à la flat tax dès le 1er janvier 2018. Tous les nouveaux PEL ouverts après le 1er janvier 2018 subiront de fait la flat tax. Les PEL anciens, de plus de 12 ans, dont les intérêts sont aujourd’hui imposables sur le revenu, seront eux aussi, soumis à la flat tax. Un beau cadeau pour les épargnants imposables sur le revenu !
En revanche, les PEL de moins de 12 ans, resteront soumis aux prélèvements sociaux et donc, subiront la hausse de 1.7 points. Une mauvaise affaire, cette fois-ci, pour tout le monde.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | YOMONI RETRAITE+ (SPIRICA) Jusqu'à 1 000€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | PER PLACEMENT-DIRECT RETRAITE ISR (UMR) Jusqu'à 1 000€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | PER INDIVIDUEL LFM PER'FORM (LA FRANCE MUTUALISTE) Jusqu'à 100€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
La flat tax ou PFU (Prélèvement Libératoire Unique) sera applicable à partir du 1er janvier 2018. Le gouvernement a confirmé cette semaine que le PEL, et donc le CEL également, seraient bien impactés (...)
Une vraie bonne nouvelle : afin de compenser la suppression de l’ISF PME, l’Assemblée Nationale a validé la hausse de 18 à 25% la réduction d’impôt pour la souscription au capital d’une PME. Cette niche (...)
Calcul de votre taux marginal d’imposition 2018 (applicable sur les revenus 2017), compte-tenu du barème revalorisé prévu par la loi de finances 2018. Oui, 2018 est une année fiscale blanche, mais pas (...)
Bourse : un vent nouveau souffle sur les comptes boursiers depuis 2018. La fiscalité sur les plus-values réalisées en bourse chute fortement. Détails sur l’imposition de vos plus-values (vente de (...)
NOUVEAUTÉ ! Afin de tenter de réduire le déficit du pays, une piste refait régulièrement surface : supprimer l’abattement forfaitaire de 10% portant les pensions de retraite. Quels impacts ? Calculette en ligne, (...)
Vous êtes imposable sur les revenus perçus via AirBnb ou encore Abritel ou similaire, et ce, dès le premier euro perçu ! Pour les autres plateformes, des abattements (...)
À ne pas confondre avec la contribution sur les hauts revenus, la CDHR s’assure que le taux minimal d’imposition sur les revenus soit de 20% pour les hauts (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
