Flat Tax 2018

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La Flat Tax, promise par Emmanuel Macron, est applicable sur l’ensemble des placements fiscalisés dès le 1er janvier 2018. Le but de cette flat tax ou Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) est de revenir à une taxation uniforme et forfaitaire, comme avant 2012. Le taux de la flat tax est de 30% (12.80% de fiscalité + 17.20% de prélèvements sociaux). Hormis le cas particulier de l’assurance-vie, tous les épargnants imposables sur le revenu sont avantagés par cette mesure.

La Flat Tax appliquée sur les revenus du capital a été votée à l’Assemblée Nationale le 19 octobre 2017.

Flat tax : la fin de l’imposition des revenus du capital identique à ceux du travail

Le candidat E.Macron l’avait promis lors de sa campagne. Ce sera une promesse tenue si la prochaine loi de finances pour 2018 promulgue cette "Flat tax". Ce n’est, ni plus, ni moins, que le retour du prélèvement libératoire forfaitaire d’avant 2012. Ce dernier n’a jamais véritablement disparu (il restait applicable pour les épargnants percevant moins de 2.000€ d’intérêts par an). La Flat taxe restera également une option, comme l’était avant le prélèvement libératoire forfaitaire. Les épargnants non imposables sur le revenu subiront donc seulement la hausse des prélèvements sociaux (passage de 15.50% à 17.20% au 1er janvier 2018).

Taux d'imposition des intérêts via l'impôt sur le revenu.
Taux Marginal d'Imposition (TMI)(1)Taux + PS(2) CSG déductible(3) Taux imposition Global via TMI(4)Flat Tax(5)Différence Flat Tax vs TMI(6)
0,00 %17,20 %0,00 %17,20 % 30 % -12,80 %
14,00 %31,20 %0,95 %30,25 % 30 % 0,25 %
30,00 %47,20 %2,04 %45,16 % 30 % 15,16 %
41,00 %58,20 %2,79 %55,41 % 30 % 25,41 %
45,00 %62,20 %3,06 %59,14 % 30 % 29,14 %
(1) : Barème 2018 des impôts sur le revenu. Déterminez votre TMI
(2) : Taux des prélèvements sociaux de 15,50%, applicables à partir du 1er janvier 2013, prélevés à la source.
(3) : Taux de déduction de la CSG applicable à partir du 1er janvier 2013.
(4) : Taux global d'imposition des intérêts.
(5) : En vigueur à partir du 1er janvier 2018.
(6) : Différence entre la Flat Tax et le taux d'imposition global via le TMI.

Le prélèvement libératoire forfaitaire ne disparaîtra toujours pas, mais sera également aligné à la flat tax, c’est à dire à 30%, dans un souci de simplification.

Epargnants aisés avantagés

Logiquement, ce sont les épargnants les plus fortement imposés sur le revenu qui seront les plus grands gagnants de cette réforme portant sur l’imposition des revenus des capitaux mobiliers. Ainsi, à partir de la tranche marginale d’imposition de 30%, le gain est substantielle. En revanche, les épargnants situés dans la première tranche d’imposition fiscale seraient les plus grands perdants. Ils seront à même d’opter plutôt pour une imposition de leurs intérêts sur leurs revenus et subiront donc aussi de fait, la hausse de la CSG.

Flat Tax et Assurance-Vie

C’est confirmé par Bercy le 30 août 2017, la flat tax n’impactera que 3% des contrats d’assurance-vie, ceux dont les encours nets des assurés dépassent les 150.000€ pour une personne seule, 300.000€ pour un couple. L’application de la flat tax fait passer la fiscalité de l’assurance-vie de 23.50% à 30% pour les produits des contrats excédant l’abattement sur les plus-values (4.600 ou 9.200€ pour un couple).

La flat tax ou PFU est applicable depuis le 27 septembre 2017, sur tous les produits issus des nouveaux versements effectués sur un contrat d’assurance-vie, si les encours nets du foyer fiscal dépassent 150.000€ pour une personne seule, ou 300.000€ pour un couple.

Flat Tax et Epargne logement

Les PEL et CEL ne sont pas en reste, et seront, eux aussi, soumis à la flat tax dès le 1er janvier 2018. Tous les nouveaux PEL ouverts après le 1er janvier 2018 subiront de fait la flat tax. Les PEL anciens, de plus de 12 ans, dont les intérêts sont aujourd’hui imposables sur le revenu, seront eux aussi, soumis à la flat tax. Un beau cadeau pour les épargnants imposables sur le revenu !

En revanche, les PEL de moins de 12 ans, resteront soumis aux prélèvements sociaux et donc, subiront la hausse de 1.7 points. Une mauvaise affaire, cette fois-ci, pour tout le monde.

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18 commentaires

  • Flat Tax 2018

    2 novembre 2017 01:43, par Artolan

    Bonjour,

    La Flat Tax s’appliquera également sur les revenues locatifs ?

    Merci pour votre réponse

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  • Flat Tax 2018

    18 novembre 2017 18:09, par Jackie

    Bonjour,
    Avant de lire votre article je ne comprenais pas que le PFL (avant de 24 %) était l’équivalence du PFU ou Flat Tax (30%).
    Avant le 1er janvier 2013 on pouvait choisir entre l’option PFL et l’IR (Epargne).
    Je sais, qu’avant (avec le PFL 24%), même après 2013, on pouvait encore choisir le PFL si le RFR était inférieur à 50 000 euros + intérêts de moins de 2000 euros pour ceux qui avait un TMI de 30% et plus.

    Aujourd’hui on applique la Flat Tax sur l’épargne mais on peut choisir l’option IR = pour ceux qui ne payent pas d’impôt, ou très peu. A partir d’un TMI de 14%, et surtout au-delà, la Flat Tax est plus avantageuse (17,2 de PS et 12,8 d’imposition).
    J’ai une question :
    Mon TMI est de 14%. j’ai demandé une dispense d’acompte (taux 24%) pour mon PEL, mon RFR étant inférieur à 50 000 euros (imposition commune). Mes intérêts sont inférieurs à 2000 euros.
    J’ai lu un article mais je ne comprends pas ce qu’il veut dire, voici le paragraphe :
    " les personnes physiques dont le foyer fiscal perçoit moins de 2 000 euros d’intérêts issus des produits de placement à revenu fixe uniquement, peuvent demander auprès de leur centre des impôts lors du dépôt de leur déclaration d’ensemble des revenus n°2042 que l’acompte d’impôt sur le revenu prélevé soit libératoire d’impôt sur le revenu".
    Pourriez-vous m’expliquer cela M. Lapalus ?
    Peut-être que ce dispositif est d’actualité avant le 01.01.2018 (?).
    Merci pour votre réponse.

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    • Flat Tax 2018

      Bonjour,

      La dispense d’acompte évite simplement d’avancer de l’argent avant d’être remboursé par le fisc, mais ne change rien quant à ses options fiscales. La flat tax, dès lors que l’on est imposable sur les revenus, est effectivement une option avantageuse (14+17.2 = 31.20% sinon). Le fait d’avoir demandé la dispense, ou pas, ne changera rien quant à la décision prise lors de la déclaration effectuée en 2018 sur les revenus 2017.

      Bien à vous

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  • Flat Tax 2018

    20 novembre 2017 02:25, par rasse

    La flat tax doit-elle s’appliquer aux boni de liquidation de société distribués aux associés ?

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  • Flat Tax 2018

    9 février 11:35, par LEMAITRE

    Bizarre, au § "Flat tax : la fin de l’imposition des revenus du capital identique à ceux du travail", dans la note (1) du tableau (Barème 2018 des impôts sur le revenu. Déterminez votre TMI), le renvoi "Déterminez votre TMI" n’existe pas ou plus.....

    Répondre à ce message

    • Flat Tax 2018

      Bonjour,

      Merci beaucoup pour votre alerte. C’est corrigé.

      Bien à vous

      Répondre à ce message

      • Flat Tax 2018

        Bonjour,

        Lorsque les revenus du capital étaient encore soumis au barème de l’imposition sur le revenu ils augmentaient le RFR (Revenu Fiscal de Référence) après déduction de la CSG.

        Aujourd’hui en choisissant la Flat Tax ou PFU ( impôts 12.8% et CSG 17.2%), les intérêts du capital accumulés sur une année civile complète (intérêts acquis à partir du 1er Janvier 2018) seront ils à ajouter aux revenus habituelles (salaires ou autres...) ?... comme c’est le cas jusqu’à 2017 inclus et augmenteront ils alors le RFR (Revenu Fiscal de Référence) ? -> pour la déclaration à faire en 2019 sur les revenus 2018***.

        (*** Rappel : les revenus du capital/dividendes etc.. seront pris en compte dans le calcul de l’impôt, seuls les salaires, pensions etc ... bénéficieront de l’année blanche pour les revenus 2018)

        Conclusion :

        Pour moi logiquement en choisissant la Flat Tax, les intérêts et autres dividendes perçus sur l’année 2018 ( par exemple) ne rentreront plus en compte dans le revenu imposable pour augmenter le RFR.->Revenu Fiscal de Référence

        Suis je dans le vrai ?

        Merci par avance de vos responses

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  • Flat Tax 2018

    7 juin 17:54, par GUY PIQUET

    bonjours je pense vendre en 2018 un gros paquet de vieilles actions
    j ai le choix je crois entre une reduction de 65% de la valeur des plus value et paiement de l impots sur le revenu ou la flat tax ?
    mais comment faire le calcul pour savoir quel est le plus avantageux pour moi sachant que je suis imposé a 19 % normalement
    merci

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    • Flat Tax 2018

      Bonjour,

      Le calcul me semble assez rapide à faire : d’un côté, l’intégralité de vos plus-values seront soumises à la flat tax de 30%, de l’autre, 35% de vos plus-values seront soumises à votre TMI (19% n’est pas un TMI, 14% en est un...) et 100% de vos plus-values seront soumises aux PS. La seconde option sera toujours plus favorable, quel que soit le montant des plus-values, que vous soyez au TMI de 14% ou de 30%.

      Bien à vous

      Répondre à ce message

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