Assurance-Vie : comment éviter la flat tax ?

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La flat tax ou PFU sera mise en application au 1er janvier 2018. Quelle stratégie adopter pour en limiter ses effets ? Bercy estime que seuls 3% des épargnants seront concernés par la mise en place de cette nouvelle fiscalité imposant les produits issus des versements effectués après le 1er janvier 2018. En matière de fiscalité, anticiper c’est souvent gagner. Pour les épargnants à la limite du seuil de déclenchement, quelques rachats seraient sans doute pertinents avant la fin d’année. Décryptage.

La flat tax ou PFU sera applicable dès le 1er janvier 2018, sur tous les produits issus des nouveaux versements effectués sur un contrat d’assurance-vie, effectués après le 27 septembre 2017, si les encours nets des produits de l’assuré dépassent 150.000€. Le gouvernement aurait donc voulu, une nouvelle fois, simplifier les choses... L’assurance-vie possède déjà une fiscalité des plus complexes qui soit, cela ne s’arrange donc pas.

Comment échapper à la Flat Tax ou en réduire ses effets ?

Afin de réduire l’impact de cette nouvelle mesure fiscale, il convient de connaître ses encours actuels par rapport au seuil fixé, selon la composition de son foyer fiscal.

Le seuil de déclenchement de la flat tax est basé sur les encours nets des produits au 31/12 de l’année précédente du rachat.

Si votre encours net en assurance-vie est déjà largement au-dessus du seuil, le mieux est, sur vos contrats de plus de 8 ans, d’effectuer un rachat partiel, dans la limite de votre abattement fiscal (4.600€ pour une personne seule, 9.200€ pour un couple). Vous ne pourrez pas échapper à la Flat Tax, mais au moins en réduire légèrement son impact.

Une alternative serait également d’étudier des alternatives plus adaptées à votre patrimoine, qu’un avoir si conséquent en assurance-vie. Le PEA notamment permet de sortir en rente viagère nette d’impôt, alors que celle de l’assurance-vie est lourdement imposée. Un transfert de capital vers un PEA pourrait être une porte de sortie pour rester durablement sous ce seuil de la flat tax.

Si votre encours actuel est proche du seuil de déclenchement, au-dessus ou au-dessous, il vous faudra agir finement, en tentant, avant la fin d’année, de repasser le plus largement possible sous le seuil. Pour ce faire, rien de mieux que d’empocher des produits, dans la limite de votre franchise d’impôt.

Position actuelle de votre foyer fiscal par rapport au seuil de déclenchement de la Flat TaxStratégie à adopter
Largement au-delà du seuilVersez le maximum avant le 31/12/2017, les produits issus de ces versements seront soumis à l’imposition en vigueur en 2017.
Faiblement au-delà du seuilEffectuez un ou des rachats partiels afin de repasser le plus largement possible sous le seuil, empochez vos produits dans la limite de votre abattement disponible restant sur 2017. Vous pourrez ainsi reverser en 2018 sans subir la Flat Tax, dans la limite du seuil.
Faiblement sous le seuilEffectuez un ou des rachats partiels afin de repasser le plus largement possible sous le seuil, empochez vos produits dans la limite de votre abattement disponible. Vous pourrez ainsi reverser en 2018 sans subir la Flat Tax.
Largement sous le seuil et vous n’escomptez pas vous en rapprocher de si tôtVous n’êtes pas directement concerné par la flat tax. Néanmoins restez attentif aux encours de votre conjoint, c’est l’ensemble du foyer fiscal qui compte, pas uniquement vos avoirs personnels, même sous le régime de la séparation de biens.

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5 commentaires

  • Assurance-Vie : comment éviter la flat tax ?

    13 octobre 2017 15:52, par BOUCHILLOUX

    Cet article n’est pas à jour. Pour le « seuil » il fallait agir avant le 27/9/17, là c’est trop tard.
    Mais si l’AV a plus de 8 ans je conseille de purger son AV en faisant un rachat partiel en bénéficiant de ses abattements (3600 ou 9200€) pour ne pas payer d’impôts. Juste les PS (prélèvements sociaux).
    De plus, on est gagnant puisque les PS sont en 2017 à 15,5% et passeront à 17,2 en 2018.
    Si on doit faire un achat en 2018 il faut retirer avant le 1/1/18.
    Ou alors reverser sur une Av
    à 0% de frais de versement (AV en ligne) en 2018.
    C’est bien cela M. LAPADUS ?

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    • Assurance-Vie : comment éviter la flat tax ?

      Bonjour,

      Oui, les épargnants ont avantage à utiliser le plus fréquemment leur abattement sur leurs produits de 4.600€/9.200€, en effectuant des rachats partiels, afin de les sortir de leur contrat, net d’impôt (les prélèvements sociaux sont prélevés à la source sur le fonds euros). Dans ce cas (rachat partiel dont les produits n’excèdent pas l’abattement), il faut opter pour l’IR (non imposable de toute façon, mais cela évite d’être remboursé que l’année suivante de la CSG déductible, comme dans le cas de l’imposition au barème de l’AV).

      De trop nombreux épargnants se retrouvent imposables sur une partie des produits du contrat, alors qu’ils auraient pu le faire en totale franchise d’impôt en gérant au fur et à mesure leurs avoirs.

      Bien à vous

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  • Assurance-Vie : comment éviter la flat tax ?

    13 octobre 2017 15:55, par BOUCHILLOUX

    Lapalus, j’ai écorché votre nom désolée.

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  • AV : Stratégie du canard sans tête

    14 octobre 2017 13:45, par Cafti

    « Mais si l’AV a plus de 8 ans je conseille de purger son AV […] Si on doit faire un achat en 2018 il faut retirer avant le 1/1/18. »
    Je vois que certains ont M. Gribouille comme conseiller en gestion de patrimoine.
    Les rendements des assurances-vies sont de plus en plus bas, les seules qui restent encore intéressantes le sont grâce à la participation aux bénéfices. Or si vous rachetez avant le 1/01, vous ne participerez pas aux bénéfices, vous aurez juste le taux minimum garanti.
    Illustration avec Suravenir rendement
    Taux minimum garanti 2017 : 0,75 % ; taux net de cotisations sociales 2017 : 0,75 x 0,845 = 0,63375 %
    L’année dernière, le taux après participation était de 2,3 %. Quand bien même il serait divisé par deux en 2017 (hypothèse pas impossible), taux net de cotisations sociales 2018 : 1,15 x 0,828 = 0,9522 %
    Le rendement sans « purge » est supérieur de 50 % au rendement avec « purge ».
    Il faudrait que le rendement brut après participation aux bénéfices soit inférieur à 0,765 %
    pour que la « purge » commence à vous faire gagner quelques centimes.
    Si votre objectif est de bénéficier de l’abattement avant imposition,
    il faudra que le rendement brut après participation aux bénéfices soit inférieur à 0,905 %
    pour que la « purge » commence à vous faire gagner quelques euros.
    Si M. Gribouille est votre purgeur de patrimoine, il se peut que votre médecin soit M. Sganarelle et qu’il soigne tous vos maux avec des saignées ?
    La saignée est effectivement un excellent traitement, mais uniquement si vous souffrez d’hémochromatose.

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    • AV : Stratégie du canard sans tête

      M Cafti, j’ai du mal à vous suivre. Je m’explique à nouveau et illustre par un exemple. Si, dans les 12 mois à venir, on doit faire un achat (achat d’une voiture par exemple) en puisant sur une AV de plus de 8 ans.
      Autant faire la manip avant le 31/12/2017 avec des prélèvements sociaux à 15,5%. Le 1/1/2018 les PS passeront à 17,2%.
      Faites le calcul avec l’ancien et le nouveau taux PS, plus le rachat partiel est important plus on gagne des euros !
      De plus, avec l’abattement de 9200€ (pour un couple) on bénéficie d’une exonération d’impôts, et ce tous les ans , et cela permet de purger l’AV.
      Pour rappel, c’est sur les intérêts produits par notre capital qu’on paye l’impôt et non sur le capital versé.
      L’idéal serait de purger l’AV tous les ans (+de 8ans) et avec les abattements on supprimerait les impôts à payer sur les intérêts...

      Bien sûr il faut que le rachat partiel se fasse la 2éme quinzaine de décembre 2017 = le taux d’intérêts appliqué sera le minimum que l’assurance a prévu en début d’année mais pour les autres mois c’est le taux normal. On ne peux pas tout avoir !
      Et si on doit faire un versement sur l’AV en 2018, pour que ce soit rentable, il faut que les frais sur versements soient à 0% (AV en ligne).
      J’espère avoir été claire avec un minimum d’explications.

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