Auto-entrepreneur : où en est la réforme ?

🎁 Bon plan épargne sans risque : Taux de 3.50% pendant 12 mois
BforBank (Groupe Crédit Agricole) propose à ses nouveaux clients épargne de bénéficier, pendant 12 mois, d’un taux boosté de 3.50% brut sur le livret épargne Bfor+, dans la limite de 300.000 euros versés, sous conditions. Ce livret épargne peut être souscrit sans aucune offre bancaire payante sur le compte courant.
Hier, la ministre de l’Artisanat et du Commerce présentait son projet de réforme du statut d’auto-entrepreneurs. Un projet encore flou, notamment sur la question du seuil intermédiaire.
Indépendant, gratuit et sans publicité cachée. Vous aimez nos outils ?
Pour soutenir notre travail face aux algorithmes et ne rater aucun décryptage, ajoutez FranceTransactions.com à vos sources Google préférées, en 1 clic.
Sommaire de l'article
Auto-entrepreneur : le gouvernement joue la montre
Les poussins attendaient ce premier conseil des ministres de la rentrée avec impatience, ils ont finalement dû être un peu déçus...
Mercredi 21 août, Sylvia Pinel, la ministre de l’Artisanat et du Commerce a dévoilé son projet sur les très petites entreprises qui contient la réforme sur le statut d’auto-entrepreneur.
Problème, la question qui intéresse tout le monde, à savoir la fixation d’un "seuil intermédiaire" de chiffre d’affaires au-delà duquel les auto-entrepreneurs passeraient au régime général, n’a pas été réglée.
Le seuil intermédiaire est bien mentionné dans le texte, mais aucun chiffre n’a pour le moment été dévoilé. Un chiffre qui ne sera vraisemblablement fixé qu’au dernier moment, par décret, pour éviter un conflit ouvert. Le gouvernement joue donc la montre, affirmant vouloir attendre le résultat des débats de la mission parlementaire sur l’entrepreneuriat individuel, dirigée par le député Laurent Grandguillaume (PS).
Auto-entrepreneur : le seuil de 19.000 € a-t-il vraiment disparu ?
En réalité, le chiffre de 19.000 euros qui avait été avancé dans un premier temps, avant d’être retiré suite à la fronde des poussins, pourrait bien refaire surface, si on en croit le dossier de presse fourni par le ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme.
"Les auto-entreprises dont le niveau d’activité se rapproche des entreprises classiques sont amenées à évoluer vers ce nouveau statut. Pour cela, lorsque le chiffre d’affaires dépasse le seuil intermédiaire pendant deux années consécutives, l’entreprise rejoint le régime social de droit commun des travailleurs indépendants classiques. Ces montants correspondent à un revenu équivalent à un SMIC, ce qui permet de dissuader le salariat déguisé et le contournement du droit du travail."
Ces quelques lignes du dossier de presse en disent long sur la stratégie du gouvernement, puisque la mention d’un "revenu équivalent à un SMIC" correspondrait bien à un seuil proche de 19.000 euros.
Bonne nouvelle cependant, le texte dévoile la mise en place d’une année de transition : "pendant la première année qui suit le passage au régime de droit commun, l’auto-entrepreneur verse des cotisations sociales identiques à l’année précédente. Sa trésorerie est ainsi maintenue pendant au moins 18 mois".
Enfin, l’exonération partielle des cotisations sociales des chômeurs créateurs d’entreprise sera maintenue.
Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne
Questions & Échanges
Aucune question n'a encore été posée sur cet article. Soyez le premier à participer !
Poser une question à la rédaction
Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.
Sur le même sujet
Autoentrepreneur : mention EI (Entreprise Individuelle) obligatoire sur le libellé de votre compte bancaire, pas de panique, toutes les banques ne sont pas prêtes !
Le compte bancaire des autoentrepreneurs doit contenir la mention EI ou Entreprise Individuelle dans le libellé du (...)
Micro Entrepreneurs : la réforme des seuils d’exonération de la TVA enterrée
Le Parlement a entériné à l’unanimité, ce jeudi 23 octobre, l’abrogation d’une réforme contestée des seuils d’exemption de (...)
🎁 Bon plan épargne sans risque : Taux de 3.50% pendant 12 mois
BforBank (Groupe Crédit Agricole) propose à ses nouveaux clients épargne de bénéficier, pendant 12 mois, d’un taux boosté de 3.50% brut sur le livret épargne Bfor+, dans la limite de 300.000 euros versés, sous conditions. Ce livret épargne peut être souscrit sans aucune offre bancaire payante sur le compte courant. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
Profiter de l'offre🎁 Offre Assurance Vie : Jusqu'à 1000 euros offerts !
Le contrat d’assurance vie Altaprofits Vie, assuré par GENERALI est sans frais sur versement (0%), des frais de gestion sur les unités de compte abaissés à seulement 0.45% à 0.60% selon l’encours, 0% de frais de transactions sur les ETF. L’offre actuelle de bienvenue permet de percevoir jusqu’à 1000 euros, sous conditions.
Profiter de l'offre🎁 Offre PER : jusqu'à 300 euros offerts !
Plan Epargne Retraite plébiscité, e-PER Generali affiche des frais de gestion de seulement 0,50% sur les unités de compte, une offre financière hors du commun (ETF sans frais supplémentaires), bénéficiez d’une offre avec une prime de bienvenue allant jusqu’à 300 euros offerts, offre soumise à conditions.
Profiter de l'offreSimulateur d'Allocation
Calculez la répartition théorique de votre capital entre PEA, Assurance Vie et Liquidités rémunérées, selon votre profil et horizon de placement.
Accéder au simulateur