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Déstructuration de l’ISF : il faut assumer une part de risque (Castaner)

Le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner a reconnu mercredi que la décision de retirer de l’impôt sur la fortune les revenus de l’épargne pour encourager leur injection dans l’économie réelle comportait une part de risque, évoquant un pari dans la confiance.

Budget Fiscalité Gouvernement IFI Impôt sur la Fortune Immobilière

Publié le mercredi 27 septembre 2017 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Déstructuration de l’ISF : "il faut assumer une part de risque" (Castaner)

"Par nature, quand vous prenez une décision fiscale, il faut assumer une part de risquemais, quand le risque se construit sur la confiance, je pense qu’il faut l’assumer", a déclaré le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement lors du compte-rendu du conseil des ministres.

Le projet de loi de finances pour 2018, présenté mercredi, prévoit la transformation de l’impôt sur la fortune en impôt sur le seul patrimoine immobilier.

"L’ISF est quelque chose de formidable pour organiser le débat public et le débat politique que nous avions dans l’ancien monde", a relevé M. Castaner, évoquant "un marqueur assez facile entre la gauche et la droite".Mais, a-t-il interrogé : "Est-ce que l’ISF était efficace ? Est-ce que les plus riches ne sont pas partis de France ?"

"Les gens déménagent, ceux qui voulaient organiser leur succession ont organisé leur succession, l’ISF en cela a déjà produit des dégâts en France et dans l’économie française", a-t-il estimé, reconnaissant "une part de pari, mais de pari dans la confiance".

"Dès lors que vous allégez, avec le prélèvement forfaitaire unique, l’investissement dans l’économie réelle, dans l’économie productive, plutôt que dans l’économie de la rente, cellede l’immobilier, vous avez des gens qui font des choix", a détaillé le porte-parole.

Il a néanmoins reconnu ne pas être "sûr" que cette baisse d’impôt favoriserait l’investissement dans les petites entreprises. Contre le chômage, "on a prétendu avoir tout essayé, ce que nous voulons essayer, c’est l’investissement dans l’entreprise", a-t-il argumenté.

Interrogé sur la marge de manœuvre des parlementaires sur cette question de l’ISF, M. Castaner a assuré attendre "de la vigilance, de l’expérience et du savoir faire des parlementaires qui puissent, quand ils vont identifier des angles morts, pouvoir proposer des amendements". Dans la mesure, a-t-il nuancé, où "ils n’atteignent pas l’essence de ce projet, c’est-à-dire favoriser la prise de risque dans l’économie réelle".

"Si les parlementaires trouvent le moyen de neutraliser une sorte d’organisation fiscale qui ne permette pas de financer l’économie réelle, ils seront parfaitement dans leur rôle", a-t-il ajouté.

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