Économie sociale et solidaire, loi de finances 2019 : un budget alloué de 20 millions d’euros

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L’économie sociale et solidaire n’est pas véritablement un enjeu majeur pour l’État, compte-tenu du budget limité qui lui est attribué : 20 millions d’euros en 2019. Mais il faut voir le côté positif, ce budget est en hausse de +25%, c’est dire que l’on part de très loin...

François de RUGY, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Christophe ITIER, Haut-Commissaire à l’Économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale, annoncent un budget 2019 de l’ESS en augmentation de +25%, portant ainsi pour la première fois ce budget à près de 20 millions d’euros pour 2019. Ce budget répond à une volonté d’aller plus loin dans le développement et la visibilité du secteur, tout en confortant les engagements de l’État auprès des différents acteurs :

Poursuite des grands dispositifs de soutien du secteur de l’ESS

Soutien aux grands réseaux de l’ESS : l’État poursuit son soutien à ces grands réseaux qui contribuent à la promotion de l’ESS, aux réflexions prospectives et à l’accompagnement des entreprises dans les territoires dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO).
Soutien au « Dispositif local d’accompagnement » (DLA) qui permet notamment de consolider l’emploi et la professionnalisation des petites associations. Un travail concerté a par ailleurs été initié pour adapter ce dispositif aux nouveaux enjeux de l’ESS dans la perspective de la future programmation début 2020.

Impulsion des nouvelles orientations gouvernementales :

  • Lancement de l’initiative nationale Le French Impact, avec un premier programme d’accompagnement de grands projets à impact social « Pionniers », la mise en place d’un processus de labellisation des écosystèmes d’innovation sociale dans les territoires et le soutien à la création d’un premier fonds d’amorçage pour les start-up sociales.
  • Développement de l’investissement à impact social : projet de création d’un fonds pour la promotion de l’évaluation de l’impact social auprès des entreprises de l’ESS, relance d’un fonds national d’innovation sociale, lancement d’une nouvelle vague de Contrats à Impact Social
  • Renforcement du rayonnement européen et international de l’ESS
  • Au-delà de cette augmentation budgétaire, le « Pacte de Croissance » pour les entreprises de l’ESS sera présenté en novembre : il accélèrera encore cette nouvelle dynamique.

Enfin, cette politique ambitieuse s’inscrit dans une dimension interministérielle renforcée, notamment autour du French Impact comme l’a démontrée la présence de 11 ministres lors de son lancement.

Elle sera consolidée dans les prochains mois par des partenariats structurants :

  • Avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour le déploiement dans les territoires
  • Avec la Banque Publique d’Investissement (BPI) pour le volet innovation et création d’entreprises
  • Avec les entreprises qui souhaitent soutenir l’innovation sociale dans le cadre de l’initiative présidentielle « Les entreprises s’engagent »

François de RUGY, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire a déclaré : « A travers cette forte hausse de budget, le Gouvernement renouvelle cette année son ambition pour le développement de l’économie sociale et solidaire. Notre objectif : devenir un champion en la matière et démontrer que l’innovation sociale peut être un levier économique particulièrement puissant. »

Christophe ITIER, Haut-commissaire à l’Économie sociale et solidaire a déclaré : «  Le développement de l’économie sociale et solidaire et de l’innovation sociale était un engagement présidentiel. L’augmentation significative du budget dédié est le nouveau signe d’un engagement fort du Gouvernement en faveur de ce secteur, acteur majeur de la transition écologique et solidaire de notre société. »

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