À la une

LIVRET EPARGNE BFOR+ : Taux boosté de 3.50 % garanti pendant 12 mois
Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.

En Savoir Plus
  1. Accueil
  2. 📰 Actualités
  3. 💰 Actualités épargne
Annonce partenaire
💰 Actualités épargne • Publié le

Epargne en déshérence : le budget 2027 prévoit-il vraiment un prêt forcé de 1,4 milliard d’euros ?

Epargne en déshérence : le budget 2027 prévoit-il vraiment un prêt forcé de 1,4 milliard d’euros ? © FranceTransactions.com
Offre Partenaire

🎁 Bon plan épargne sans risque : Taux de 3.50% pendant 12 mois

BforBank (Groupe Crédit Agricole) propose à ses nouveaux clients épargne de bénéficier, pendant 12 mois, d’un taux boosté de 3.50% brut sur le livret épargne Bfor+, dans la limite de 300.000 euros versés, sous conditions. Ce livret épargne peut être souscrit sans aucune offre bancaire payante sur le compte courant.

Profiter de l'offre
Partager : X (Twitter) LinkedIn

Cette mesure du budget 2027, consistant à puiser 17% des avoirs en déshérence, quitte à le rendre aux héritiers, suscite de nombreuses réactions... Alors que l’argent dort tranquillement à la CDC.

L'essentiel de l'information

  • 1,4 milliard d’euros de recettes espérées en 2027 : l’article 23 du projet de loi de finances prévoit un prélèvement exceptionnel de 17 % sur les avoirs en déshérence conservés par la Caisse des dépôts. Cette mesure n’est pas encore définitivement adoptée.
  • Un prélèvement que l’État pourrait devoir rembourser : les titulaires et ayants droit qui réclament leurs avoirs dans les délais légaux doivent pouvoir récupérer l’intégralité des sommes dues. Agnès Verdier-Molinié dénonce un mécanisme assimilable à un « prêt forcé » et s’interroge sur son traitement comptable.
  • Les Livrets A et assurances-vie actifs ne sont pas concernés : seuls les avoirs oubliés et déjà transférés à la Caisse des dépôts entreraient dans le champ du prélèvement. Le service gratuit Ciclade permet de rechercher ces sommes et, le cas échéant, d’en demander la restitution.

Indépendant, gratuit et sans publicité cachée. Vous aimez nos outils ?

Pour soutenir notre travail face aux algorithmes et ne rater aucun décryptage, ajoutez FranceTransactions.com à vos sources Google préférées, en 1 clic.

C’est assez symptomatique de la France. Alors que la situation budgétaire est plus que tendue, toute proposition d’amélioration de la situation actuelle doit faire face à une salve de critiques. Cette mesure consistant à prélever 17% des avoirs en déshérence, conservés auprès de la CDC, sont statistiquement certains de finir dans les caisses de l’Etat. Il ne s’agit pas de spolier qui que ce soit, mais uniquement de prélever par anticipation ce qui reviendra, après le délai de 30 années, à l’Etat. L’argent en déshérence, ce n’est pas un souci de ces dernières années, et tous les services et actions mis en place pour lutter contre cette déshérence montre bien que les montants avoisinent toujours les 8 milliards d’euros. Contrairement aux titres accrocheurs de certains médias en quête d’audience, cet argent n’est pas forcément oublié. Souvent, il n’existe tout simplement aucun héritier. Les assureurs ont désormais accès à des outils afin de faciliter la gestion des bénéficiaires et le service Cyclade permettant de retrouver l’argent réellement oublié.

Budget 2027 : l’État veut récupérer 1,4 milliard d’euros sur l’épargne oubliée des Français

Il n’y a décidément pas de petites économies pour les finances publiques. À la recherche de nouvelles recettes pour boucler son budget 2027, le gouvernement a trouvé une réserve d’argent pour le moins inattendue : les comptes bancaires, livrets d’épargne et contrats d’Assurance-Vie oubliés par leurs propriétaires. L’article 23 du projet de loi de finances pour 2027 prévoit ainsi un prélèvement exceptionnel de 17 % sur les avoirs en déshérence conservés par la Caisse des dépôts et consignations. Recette espérée pour l’État : 1,4 milliard d’euros dès 2027. Une mesure vivement critiquée par Agnès Verdier-Molinié, directrice de la Fondation iFRAP, qui s’interroge sur sa nature réelle. Car cet argent n’appartient pas encore à l’État. Et si ses propriétaires se manifestent, il faudra le leur rendre.

Épargne oubliée : de quoi parle-t-on exactement ?

Chaque année, des milliers de comptes bancaires, de livrets d’épargne et de contrats d’assurance-vie sont oubliés. Un livret A ouvert pendant l’enfance, un ancien compte bancaire jamais clôturé, une épargne salariale abandonnée après un changement d’employeur ou encore une assurance-vie dont les bénéficiaires ignorent l’existence. Ces sommes ne disparaissent pas immédiatement. Depuis la loi Eckert du 13 juin 2014, les établissements financiers sont tenus d’identifier les comptes inactifs et les contrats non réclamés, puis de transférer les avoirs à la Caisse des dépôts après les délais réglementaires. Celle-ci conserve les fonds afin de permettre leur restitution aux propriétaires ou à leurs ayants droit. En règle générale, ce n’est qu’au terme d’une période totale de trente ans, calculée selon la nature du compte ou du contrat, que les sommes non réclamées sont définitivement acquises à l’État.

Un prélèvement de 17 % dès 2027 sur des sommes qui n’appartiennent pas encore à l’État

La nouveauté du projet de budget 2027 est précisément là. Le gouvernement souhaite prélever immédiatement 17 % des avoirs en déshérence déposés auprès de la Caisse des dépôts, sans attendre l’expiration du délai au terme duquel les sommes non réclamées peuvent légalement revenir à l’État. Le prélèvement envisagé porterait sur les avoirs concernés à la fin de l’année 2026 et procurerait une recette exceptionnelle en 2027. Il ne s’agit donc pas d’une taxe générale de 17 % sur les livrets A, les assurances-vie ou les comptes bancaires des Français. Seuls les avoirs déjà transférés à la Caisse des dépôts et entrant dans le champ de la mesure seraient concernés. Le dispositif reste, à ce stade, une proposition inscrite dans le projet de loi de finances : son adoption définitive n’est pas acquise.

1,4 milliard d’euros : un montant considérable par rapport aux recettes habituelles

Le montant annoncé interpelle. Pour obtenir 1,4 milliard d’euros avec un prélèvement de 17 %, il faut disposer d’une assiette d’environ 8,24 milliards d’euros. Ce calcul donne un ordre de grandeur du stock d’épargne concerné, sans constituer une confirmation officielle de son montant exact. Selon les chiffres cités par Capital, les sommes définitivement revenues à l’État en 2025 représentaient 164 millions d’euros. Le prélèvement envisagé pour 2027 serait donc plus de huit fois supérieur à cette somme. Mais les deux montants ne sont pas directement comparables : le premier correspond à une recette anticipée sur un stock d’avoirs encore susceptibles d’être réclamés, tandis que le second concerne des sommes arrivées au terme du processus légal de déshérence.

IndicateurMontant ou taux
Prélèvement exceptionnel envisagé 17 %
Recette attendue pour l’État en 2027 1,4 milliard €
Assiette théorique correspondant à cette recette 8,24 milliards €
Sommes définitivement revenues à l’État en 2025, selon Capital 164 millions €
Rapport entre recette envisagée et montant 2025 8,5 fois
Délai maximal usuel avant attribution définitive à l’État 30 ans

Un « prêt forcé » des épargnants à l’État ?

C’est la critique formulée par Agnès Verdier-Molinié dans une intervention sur Europe 1, relayée par Capital le 13 octobre 2026. La directrice de l’iFRAP dénonce une forme de « cavalerie budgétaire ». Son raisonnement est simple : l’État encaisserait immédiatement une recette provenant de sommes dont il n’est pas encore définitivement propriétaire, tout en restant tenu de les restituer si leurs bénéficiaires se manifestent. La question n’est donc pas seulement de savoir si cette mesure est politiquement acceptable, mais aussi de déterminer comment elle doit être traitée en comptabilité nationale. Une recette susceptible de devoir être remboursée peut-elle réellement être assimilée à un impôt définitif ? Agnès Verdier-Molinié soulève également une interrogation sur la constitutionnalité du mécanisme. Ces critiques ne constituent toutefois pas une décision juridique ou comptable : il appartiendrait aux autorités compétentes d’apprécier la conformité du dispositif et son traitement dans les comptes publics.

Les Français pourront-ils toujours récupérer leur argent ?

Oui, c’est un point essentiel du mécanisme proposé. Le prélèvement de 17 % ne doit pas conduire à réduire les sommes restituées aux titulaires ou à leurs ayants droit qui se manifesteraient dans les délais légaux. Le projet prévoit que l’État prenne en charge la restitution de la fraction prélevée, avec les intérêts correspondants selon les dispositions applicables. Prenons un exemple simple : un ancien Livret A contenant 10 000 euros a été transféré à la Caisse des dépôts. Avec le prélèvement envisagé, 1 700 euros seraient transférés à l’État. Si le titulaire retrouve son compte et demande sa restitution avant l’expiration du délai légal, il doit pouvoir récupérer les 10 000 euros, auxquels s’ajoutent les éventuels intérêts dus, sans supporter la retenue de 1 700 euros. Le problème n’est donc pas une confiscation définitive annoncée de 17 % de l’épargne retrouvée, mais l’utilisation anticipée par l’État d’une partie de sommes qu’il pourrait devoir rembourser.

Une recette budgétaire immédiate, mais une dette potentielle pour les années suivantes

C’est tout le paradoxe de cette opération. L’État pourrait améliorer ses recettes affichées en 2027, mais il conserverait une obligation de restitution pour les avoirs ultérieurement réclamés. La mesure reviendrait ainsi, sur le plan économique, à mobiliser aujourd’hui une fraction de fonds dont la propriété définitive n’est pas encore acquise. Le montant effectivement conservé à long terme dépendrait du nombre de comptes et de contrats retrouvés par leurs bénéficiaires avant l’échéance légale. Cela ne signifie pas que l’État devra nécessairement rembourser la totalité des 1,4 milliard d’euros : une partie des sommes pourrait ne jamais être réclamée. En revanche, présenter l’intégralité de cette opération comme une recette fiscale définitivement acquise soulève une question légitime. C’est précisément ce qui nourrit le débat autour du caractère exceptionnel de la mesure.

Comment vérifier si vous possédez un compte bancaire ou une assurance-vie oubliée ?

La bonne nouvelle est que les épargnants peuvent effectuer gratuitement des recherches. La Caisse des dépôts propose le service officiel Ciclade, accessible sur le site www.ciclade.fr. Il permet de rechercher des avoirs issus de comptes bancaires, de livrets d’épargne, de contrats d’assurance-vie ou de dispositifs d’épargne salariale qui lui ont été transférés. La recherche peut concerner ses propres avoirs ou ceux d’une personne décédée dont on est l’ayant droit. En cas de correspondance, des justificatifs sont demandés afin de vérifier l’identité du demandeur et son droit à restitution. Attention, Ciclade ne recense pas tous les comptes bancaires existants : les sommes encore conservées par une banque ou un assureur ne figurent pas nécessairement dans sa base. Pour rechercher une assurance-vie dont le souscripteur est décédé, une démarche auprès de l’Agira peut également être pertinente. Il n’est pas nécessaire de rémunérer un intermédiaire pour utiliser ces services officiels.

Budget 2027 : quand l’État cherche de nouvelles recettes jusque dans les comptes oubliés

Cette proposition illustre les difficultés rencontrées par les pouvoirs publics pour trouver de nouvelles recettes budgétaires. Plutôt que de créer une taxe touchant directement l’ensemble des épargnants, le gouvernement envisage de mobiliser une fraction d’avoirs financiers dont les propriétaires ne se sont pas manifestés. L’argument selon lequel les droits des titulaires seraient intégralement préservés mérite d’être entendu. Mais il ne répond pas entièrement à la question de fond : peut-on utiliser immédiatement, pour financer le budget de l’État, des sommes dont la restitution reste juridiquement possible ? Avec 1,4 milliard d’euros de recettes attendues, l’opération est loin d’être anecdotique. Reste à savoir si le Parlement retiendra cette disposition, si elle résistera à un éventuel contrôle constitutionnel et, surtout, si son rendement pourra être comptabilisé comme une véritable recette publique. Une chose est certaine : pour les épargnants, cette actualité constitue une raison supplémentaire de rechercher les comptes et contrats oubliés, avant qu’ils ne soient définitivement acquis à l’État.

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

🥇 1

Livret BforBank Bfor+ Taux boosté de 3.50% brut, pendant 24 quinzaines.

🥈 2

Livret + Taux boosté de 5.50% brut, pendant 6 quinzaines.

🥉 3

Livret Monabanq Taux boosté de 3.00% brut, pendant 24 quinzaines.

Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

Questions & Échanges

Aucune question n'a encore été posée sur cet article. Soyez le premier à participer !

Poser une question à la rédaction

Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.

Votre message n'apparaîtra qu'après avoir été validé par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
Ce champ n'accepte pas les liens externes au site FranceTransactions.com (hormis vers des sites officiels).

Sur le même sujet

Placement sans risque

🎁 Bon plan épargne sans risque : Taux de 3.50% pendant 12 mois

BforBank (Groupe Crédit Agricole) propose à ses nouveaux clients épargne de bénéficier, pendant 12 mois, d’un taux boosté de 3.50% brut sur le livret épargne Bfor+, dans la limite de 300.000 euros versés, sous conditions. Ce livret épargne peut être souscrit sans aucune offre bancaire payante sur le compte courant. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.

Profiter de l'offre
Opportunité à étudier

🎁 Offre Assurance Vie : Jusqu'à 1000 euros offerts !

Le contrat d’assurance vie Altaprofits Vie, assuré par GENERALI est sans frais sur versement (0%), des frais de gestion sur les unités de compte abaissés à seulement 0.45% à 0.60% selon l’encours, 0% de frais de transactions sur les ETF. L’offre actuelle de bienvenue permet de percevoir jusqu’à 1000 euros, sous conditions.

Profiter de l'offre
Offre partenaire

🎁 Offre PER : jusqu'à 300 euros offerts !

Plan Epargne Retraite plébiscité, e-PER Generali affiche des frais de gestion de seulement 0,50% sur les unités de compte, une offre financière hors du commun (ETF sans frais supplémentaires), bénéficiez d’une offre avec une prime de bienvenue allant jusqu’à 300 euros offerts, offre soumise à conditions.

Profiter de l'offre

Simulateur d'Allocation

Calculez la répartition théorique de votre capital entre PEA, Assurance Vie et Liquidités rémunérées, selon votre profil et horizon de placement.

Accéder au simulateur