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Une bonne nouvelle pour les particuliers : la fiscalité sur les plus-values immobilières est amoindrie à partir du 1er septembre. Tour d’horizons des changements applicables.
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Publié le par Jérémie G.DISTINGO Bank (Groupe Stellantis) propose à ses nouveaux clients épargne de bénéficier d’un taux boosté de 4.5% brut applicable pendant 3 mois sur le livret épargne DISTINGO, dans la limite de 150.000€ de versement. Une prime de 80 euros sera versée si le montant versé est de 40.000€ minimum, ce qui en fait actuellement le livret épargne le plus rentable du marché.
A peine un an après la modification de la fiscalité des plus-values immobilières, le gouvernement a décidé de faire marche arrière sur le régime des exonérations des plus-values des ventes immobilières des résidences secondaires.
A compter du 1er septembre 2013, la plus-value immobilière (la différence entre le prix d’achat et le prix de vente) échappera à toute imposition au bout de 22 ans de détention du logement.
Ainsi, passé à 30 ans en février 2012, le délai de détention pour être exonéré de la taxe de 19 % sera finalement ramené à 22 ans avec un abattement pour durée de détention de 6 % par an entre 5 et 21 ans, puis 4 % la dernière année.
En revanche, l’exécutif veut laisser inchangée la période de 30 ans en ce qui concerne les prélèvements sociaux (actuellement de 15,5%) qui bénéficieront d’un abattement de 1,65 % par an entre 6 et 21 ans de détention, 1,60 % la 22e année et 9 % à partir de la 23e année.
La mesure prévoit aussi un arrêt des abattements pour les cessions de terrains à bâtir dont la taxation s’effectuera désormais sur la plus-value totale.
Présente dans le projet de loi de finances 2014, la mesure sera cependant rétroactive à partir du 1er septembre 2013. Une rétroactivité qui s’accompagne d’une mesure exceptionnelle : un abattement supplémentaire de 25 %, qui s’appliquera en plus des abattements pour détention classiques, sur les plus-values immobilières réalisées entre le 1er septembre et le 31 août 2014.
Par ailleurs, le gouvernement va laisser en place la surtaxe de 2 à 6 % sur les plus-values supérieures à 50.000 euros après abattements.
Si la mesure est compliquée, elle devrait cependant permettre aux particuliers de réaliser des économies et au marché de l’immobilier de repartir.
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