FranceTransactions.com
Une bonne nouvelle pour les particuliers : la fiscalité sur les plus-values immobilières est amoindrie à partir du 1er septembre. Tour d’horizons des changements applicables.
FiscalitéImmobilierplus-valuestaxe
Publié le par Jérémie G.La banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 280 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement.
A peine un an après la modification de la fiscalité des plus-values immobilières, le gouvernement a décidé de faire marche arrière sur le régime des exonérations des plus-values des ventes immobilières des résidences secondaires.
A compter du 1er septembre 2013, la plus-value immobilière (la différence entre le prix d’achat et le prix de vente) échappera à toute imposition au bout de 22 ans de détention du logement.
Ainsi, passé à 30 ans en février 2012, le délai de détention pour être exonéré de la taxe de 19 % sera finalement ramené à 22 ans avec un abattement pour durée de détention de 6 % par an entre 5 et 21 ans, puis 4 % la dernière année.
En revanche, l’exécutif veut laisser inchangée la période de 30 ans en ce qui concerne les prélèvements sociaux (actuellement de 15,5%) qui bénéficieront d’un abattement de 1,65 % par an entre 6 et 21 ans de détention, 1,60 % la 22e année et 9 % à partir de la 23e année.
La mesure prévoit aussi un arrêt des abattements pour les cessions de terrains à bâtir dont la taxation s’effectuera désormais sur la plus-value totale.
Présente dans le projet de loi de finances 2014, la mesure sera cependant rétroactive à partir du 1er septembre 2013. Une rétroactivité qui s’accompagne d’une mesure exceptionnelle : un abattement supplémentaire de 25 %, qui s’appliquera en plus des abattements pour détention classiques, sur les plus-values immobilières réalisées entre le 1er septembre et le 31 août 2014.
Par ailleurs, le gouvernement va laisser en place la surtaxe de 2 à 6 % sur les plus-values supérieures à 50.000 euros après abattements.
Si la mesure est compliquée, elle devrait cependant permettre aux particuliers de réaliser des économies et au marché de l’immobilier de repartir.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Livret + Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
Nouvelle offre exclusive de bienvenue Fortuneo, pour l’ouverture d’un compte courant assorti d’une CB Gold MasterCard, jusqu’à 250€ offerts.
La banque en ligne Monabanq propose plusieurs offres de bienvenue, cumulables : taux boosté sur le livret épargne à 5% brut, et jusqu’à 280 euros pour l’ouverture d’un compte (...)
La nouvelle baisse du taux du livret A incite les épargnants à bénéficier des rendements des fonds euros en assurance vie. Nouvelle décollecte pour le livret A au mois de (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2026 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online